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La séance s'est terminée dans la confusion à l'Assemblée nationale, mardi 27 mai au soir, juste avant la mise au vote d'amendements qui visaient à supprimer le dispositif "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN).
Les députés de la commission des lois ont autorisé, ce mercredi 28 mai, la publication du rapport de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse. Le document, rédigé par Florent Boudié (Ensemble pour la République), recommande l'octroi à la Corse d'un "statut d'autonomie au…
Les députés de la commission des affaires sociales ont approuvé, ce mercredi 28 mai, une proposition de loi "visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant". Le texte, porté par le député communiste Edouard Bénard, sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée…
Les députés de la commission de la défense ont adopté à l'unanimité, mercredi 28 mai, une proposition de loi "appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade". Déposé par le président du groupe "Ensemble pour la République", Gabriel Attal, le texte est à l'ordre du jour de l'…
Les députés ont confirmé, ce mercredi 28 mai, la suppression des "zones à faibles émissions" (ZFE), dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi "de simplification économique". Les ZFE interdisent ou limitent l'accès à plusieurs grandes villes aux véhicules les plus polluants,…
Les députés débutent l'examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Le retour à l'équilibre, prévu à l'horizon 2024, n'est plus d'actualité dans ce budget qui a été préparé dans le contexte de l'épidémie de coronavirus et qui matérialise les annonces du…
La cheffe de file de l'opposition biélorusse, Svetlana Tikhanovskaïa, a été auditionnée mercredi 7 octobre par la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Une semaine après avoir rencontré Emmanuel Macron à Vilnius, où elle est actuellement exilée, l’opposante à Alexandre…
La proposition des citoyens de ne plus prendre en compte la puissance des véhicules dans le calcul des frais kilométriques a suscité une levée de bouclier lors de l'examen du projet de loi de finances 2021 en commission.
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examine, à partir de ce lundi 2 juin, la proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie". D'origine sénatoriale, le texte - qui fait la part belle au nucléaire…
L'examen de la procédure de "l'aide à mourir" - de la demande du patient à sa mise en œuvre éventuelle - se poursuit dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Lors des discussions, ce vendredi 23 mai, les députés ont notamment amendé et adopté l'article 9, qui porte sur la procédure prévue le…