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La proposition des citoyens de ne plus prendre en compte la puissance des véhicules dans le calcul des frais kilométriques a suscité une levée de bouclier lors de l'examen du projet de loi de finances 2021 en commission.
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examine, à partir de ce lundi 2 juin, la proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie". D'origine sénatoriale, le texte - qui fait la part belle au nucléaire…
L'examen de la procédure de "l'aide à mourir" - de la demande du patient à sa mise en œuvre éventuelle - se poursuit dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Lors des discussions, ce vendredi 23 mai, les députés ont notamment amendé et adopté l'article 9, qui porte sur la procédure prévue le…
Les députés ont adopté, vendredi 23 mai au soir, l'article 14 de la proposition de loi visant à instaurer un "droit à l’aide à mourir", qui prévoit une "clause de conscience" pour les professionnels de santé. Malgré l'insistance des groupes "Rassemblement national", "Droite républicaine" et "…
Au cours d'un long débat, la commission des affaires économiques a validé les dispositions du texte de Cédric Villani sur l'interdiction des animaux sauvages dans les spectacles et de l'élevage de vison. La majorité a en revanche rejeté l'interdiction de certaines pratiques de chasse et de la…
Un débat a lieu, ce lundi après-midi, à l'Assemblée nationale sur "la souveraineté énergétique de la France". Après une déclaration du gouvernement, chaque groupe politique exprime sa position sur le sujet, alors que la présentation de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3…
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale examine, ce mercredi 30 avril, une proposition visant à lutter "contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur". Les députés Pierre Henriet (Horizons) et Constance Le Grip (Ensemble pour la République) en…
L'examen de la proposition de loi visant à instaurer un "droit à l’aide à mourir" s'est achevé, ce samedi 24 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte fera l'objet d'un vote solennel mardi prochain, 27 mai, après la séance de questions au gouvernement. Puis, il sera transmis au…
L'Assemblée nationale a achevé, ce samedi 24 mai, l'examen de la proposition de loi relative au "droit à l’aide à mourir". Le texte fera l'objet d'un vote solennel la semaine prochaine, mardi 27 mai, dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Un vote aura également lieu, le même jour, sur la …
Le rapporteur de la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur", Julien Dive (apparenté Droite républicaine), a annoncé le dépôt d'une motion de rejet préalable sur ce texte qui ouvre notamment la voie à la réintroduction à titre dérogatoire d'un…