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Les députés débutent l'examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Le retour à l'équilibre, prévu à l'horizon 2024, n'est plus d'actualité dans ce budget qui a été préparé dans le contexte de l'épidémie de coronavirus et qui matérialise les annonces du…
La cheffe de file de l'opposition biélorusse, Svetlana Tikhanovskaïa, a été auditionnée mercredi 7 octobre par la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale. Une semaine après avoir rencontré Emmanuel Macron à Vilnius, où elle est actuellement exilée, l’opposante à Alexandre…
La proposition des citoyens de ne plus prendre en compte la puissance des véhicules dans le calcul des frais kilométriques a suscité une levée de bouclier lors de l'examen du projet de loi de finances 2021 en commission.
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examine, à partir de ce lundi 2 juin, la proposition de loi "portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie". D'origine sénatoriale, le texte - qui fait la part belle au nucléaire…
L'examen de la procédure de "l'aide à mourir" - de la demande du patient à sa mise en œuvre éventuelle - se poursuit dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Lors des discussions, ce vendredi 23 mai, les députés ont notamment amendé et adopté l'article 9, qui porte sur la procédure prévue le…
Les députés ont adopté, vendredi 23 mai au soir, l'article 14 de la proposition de loi visant à instaurer un "droit à l’aide à mourir", qui prévoit une "clause de conscience" pour les professionnels de santé. Malgré l'insistance des groupes "Rassemblement national", "Droite républicaine" et "…
Au cours d'un long débat, la commission des affaires économiques a validé les dispositions du texte de Cédric Villani sur l'interdiction des animaux sauvages dans les spectacles et de l'élevage de vison. La majorité a en revanche rejeté l'interdiction de certaines pratiques de chasse et de la…
Un débat a lieu, ce lundi après-midi, à l'Assemblée nationale sur "la souveraineté énergétique de la France". Après une déclaration du gouvernement, chaque groupe politique exprime sa position sur le sujet, alors que la présentation de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3…
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale examine, ce mercredi 30 avril, une proposition visant à lutter "contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur". Les députés Pierre Henriet (Horizons) et Constance Le Grip (Ensemble pour la République) en…
L'examen de la proposition de loi visant à instaurer un "droit à l’aide à mourir" s'est achevé, ce samedi 24 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Le texte fera l'objet d'un vote solennel mardi prochain, 27 mai, après la séance de questions au gouvernement. Puis, il sera transmis au…