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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mercredi 6 mars, une proposition de loi visant à " renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire". Le débat sur ce texte, présenté par les députés Renaissance, s'est déroulé dans une…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture ce jeudi 7 mars, une proposition de loi pour "faciliter la transformation de bureaux en logements", portée par le député Romain Daubié (Démocrate), défendant avec ce texte une réponse partielle à la crise du logement qui touche la…
À l'issue du premier Sommet mondial des présidentes d'Assemblée parlementaire à Paris, mercredi 6 et jeudi 7 mars, Yaël Braun-Pivet, à l'initiative de l'événement, a dévoilé le contenu d'une déclaration commune. Dans ce texte, la présidente de l'Assemblée nationale et ses 24 homologues venues…
Convoqués en Congrès à Versailles, députés et sénateurs se prononceront, lundi 4 mars, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse". La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, sera la première femme à présider…
Le sceau de la République a été apposé, ce vendredi 8 mars, sur la loi constitutionnelle inscrivant l'IVG dans la norme suprême. Lors d'une cérémonie ayant pris place devant le ministère de la Justice, place Vendôme, Emmanuel Macron a salué l'issue d'un "long combat pour la liberté", et appelé à…
La proposition de loi visant à "garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs" sera au programme de l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce jeudi 14 mars. Validé à l'unanimité en commission le 6 mars, ce texte est présenté dans le cadre de la journée d'initiative…
Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, une proposition de loi pour lutter contre les pénuries de médicaments. Le texte - qui été examiné, jeudi 29 février, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes - vise à "renforcer les stocks de…
Ukraine : l'Assemblée nationale approuve largement l'accord de sécurité entre la France et l'Ukraine
A la demande du président de la République, Emmanuel Macron, le gouvernement a fait, ce mardi 12 mars après-midi, une déclaration sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et sur la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote, dans le cadre de l'article 50-1 de la Constitution. Lors du…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à "réduire l’impact environnemental de l’industrie textile", examinée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Horizons. Destiné à freiner la "fast fashion", ce texte prévoit d…
Un projet de loi prévoyant le "report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie" est à l'ordre du jour de l'hémicycle ce lundi 18 mars. Alors que les élections devaient avoir lieu en mai, ce texte vise à les reporter "au plus tard au…