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La proposition de résolution "tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences", présentée par La France insoumise a été jugée recevable par la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Le secrétaire du Comité social et économique central (CSEC) d’EDF, Philippe Page Le Mérour, auditionné à l'Assemblée nationale, a dénoncé le "scandale" du marché de l'électricité, appelant à déroger aux règles européennes et à suspendre l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh…
Le président des députés communistes, André Chassaigne, a déposé une motion référendaire signée par 98 membres de la Nupes à l'Assemblée nationale. L'objectif de cette motion est de tenter d'obtenir l'organisation d'un référendum sur la réforme des retraites.
Au lendemain des propos du ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, évoquant sur LCP des femmes "un peu pénalisées" par le report de l'âge légal de la retraite à 64 ans, les députés de gauche opposés à la réforme ont rebondi sur cette déclaration pour dénoncer le projet du…
Le groupe "Socialistes et apparentés" de l'Assemblée nationale a proposé, sans succès, le report de sa journée d'initiative parlementaire pour permettre une journée supplémentaire de débats sur la réforme des retraites.
Les députés ont voté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels sans modification par rapport à la version transmise par le Sénat. Le texte est donc définitivement adopté.
À l'issue d'une commission mixte paritaire qui a duré cinq heures, députés et sénateurs ont trouvé, mardi 24 janvier, un accord sur le projet de loi "relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables". L'Assemblée nationale et le Sénat doivent maintenant valider cet accord pour…
Chiffres à l'appui, la présidente de l'Assemblée nationale estime que le calendrier prévu pour l'examen de la réforme des retraites doit permettre aux députés d'examiner l'ensemble du texte et de se prononcer par un vote à l'issue des débats. Sauf en cas d'obstruction qui empêcherait, selon elle…
L'Assemblée nationale a terminé, dans la soirée du 15 décembre, l'examen en première lecture du projet de loi "relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables". Les explications de vote et le vote solennel sur le texte auront lieu le mardi 10 janvier, après les questions au…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d'indexer le prix du paquet de cigarette sur l'inflation.