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La proposition de loi "visant à améliorer le système de santé" a pour but de traduire dans la loi certaines mesures non budgétaires du Ségur de la santé. Face aux critiques des syndicats et de l'Ordre des médecins, la rapporteure du texte, Stéphanie Rist (LaREM), a renoncé à créer une "…
La commission des lois s’est prononcée, mercredi 25 novembre, contre une proposition de loi constitutionnelle du groupe "Les Républicains", visant à "garantir la prééminence des lois de la République". Émanant de la majorité sénatoriale, elle avait fait l’objet d’un vote favorable au Palais du…
Accusé de se soustraire à ses responsabilités face à la pandémie, le monde de l'assurance s'est défendu mercredi lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Entre hausse des sinistres et "gestes commerciaux", la Fédération française de l'assurance estime avoir joué son rôle d'amortisseur.
Auditionné par les députés, le Premier ministre a nié toute impréparation de la part du gouvernement face à la deuxième vague de l'épidémie. Il a également promis un déconfinement progressif et des "dispositions de freinage" qui "perdureront".
La commission des affaires sociales a voté mercredi 18 novembre une proposition de loi du groupe "Agir ensemble", visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu. Fait signifiant, le secrétaire d’État en charge de…
L'article 1er de la proposition de loi "relative à la sécurité globale" prévoit une expérimentation de trois ans qui permettra à certaines polices municipales d'être dotées de pouvoirs nouveaux. Le gouvernement et la majorité n'ont en revanche pas souhaité rendre obligatoire l'armement des…
Les députés ont adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture, ce mardi 24 novembre, par 388 voix contre 104. Le texte élargit les prérogatives des polices municipales et des sociétés de sécurité privée et prévoit la création d'une police municipale à Paris. Il…
Les députés ont poursuivi, jeudi en séance publique, l'examen de la proposition de loi "relative à la sécurité globale". Ils ont adopté plusieurs articles afin d'encadrer la sous-traitance dans le secteur de la sécurité privée et de limiter l'accès à la profession d'agent de sécurité.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie, était auditionné ce jeudi 19 novembre par la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire. Utilisé comme conservateur et colorant alimentaire dans les produits de charcuterie industrielle, le…
La fiscalité énergétique n'en finit pas d'agiter les débats sur le projet de loi de finances dans l'hémicycle. Vendredi des parlementaires de l'opposition comme de la majorité ont proposé de réintégrer le renouvellement des fenêtres pour l'isolation des logements dans le champ du crédit d'impôt…