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Les députés spécialistes du développement durable ont auditionné cette semaine des représentants de la Convention citoyenne pour le climat. L'occasion pour les citoyens de donner leur avis sur les projets du gouvernement avant les débats qui auront lieu au Parlement.
En déclarant, mercredi 3 février, vouloir "aller vite" pour faire adopter une nouvelle loi contre les atteintes sexuelles envers les mineurs, le patron des députés de La République en marche, Christophe Castaner, a affiché la volonté de la majorité de répondre aux attentes grandissantes sur ce…
Les députés LR ont tenté, sans succès, d'interdire aux collaborateurs occasionnels du service public de porter des tenues "manifestant ostensiblement une appartenance religieuse". Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a jugé leur proposition inconstitutionnelle.
La ministre de la Transition écologique est revenue, jeudi 4 février, sur le "projet Hercule", dans le cadre d'une audition conjointe de la commission des affaires économiques et de de la commission du développement durable. Face aux inquiétudes de certains députés et alors qu'une mobilisation …
Jeudi, les députés de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale ont adopté un rapport d’information sur la proposition de loi "renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles". Si les co-rapporteurs Marie Noëlle Battistel (PS) et Erwan Balanant (MoDem) …
Le député La France insoumise Alexis Corbière a tenté, en vain, d'interdire aux élus de participer à une cérémonie religieuse "dans l'exercice de leurs fonctions".
Protection des agents du service public : les députés valident la création d'un délit de séparatisme
Les députés poursuivent l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Ils ont notamment adopté, à l'unanimité, jeudi soir, l'article 4 du texte, qui crée un délit de "séparatisme" à l'égard des personnes qui menacent ou violentent des agents du service public ou…
Après l'échec de la commission mixte paritaire la semaine dernière, et la motion de rejet préalable prononcée par le Sénat le 3 février, les députés étaient invités ce vendredi matin à se pencher une dernière fois sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, avant un vote par…
L'article 6 du texte "principes de la République" a été voté vendredi en première lecture après un très long débat. Il prévoit de faire signer un "contrat d'engagement républicain" aux associations qui demandent des subsides publiques. Un remboursement pourra être demandé en cas de manquement…
La commission spéciale a adopté mercredi 9 juin le projet de loi confortant le respect des principes de la République en nouvelle lecture. Sans surprise, les élus sont revenus sur de nombreuses modifications introduites par les sénateurs, qui avaient durci plusieurs points du texte. Aucune…