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Les députés ont définitivement adopté, lundi 13 décembre après-midi, le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Fin novembre, le texte avait fait l'objet d'un accord avec les sénateurs. Ce projet de loi encadre l'irresponsabilité pénale en cas de prise de…
Les députés ont adopté définitivement et à l'unanimité, lundi 13 décembre, la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle entre les femmes et les hommes. Le texte a pour ambition de parachever l’autonomie financière des femmes, et instaure un quota de 40% de…
Les députés ont adopté définitivement, lundi 13 décembre, la proposition de loi "créant la fonction de directrice ou de directeur d'école". Le texte, issu d'un compromis avec le Sénat, indique que les directeurs d'école disposent d'une "autorité fonctionnelle dans le cadre de leurs missions".…
En un mois, la nouvelle championne du parti Les Républicains rassemble 50% d'opinions favorables auprès de l'ensemble des Français (+ 12 points) et suscite l'adhésion de 78% des sympathisants de droite hors RN (+ 21 points) selon le baromètre politique Odoxa-Mascaret pour LCP, Public Sénat et la…
Les députés ont donné mercredi 3 février un avis favorable aux contrats d'objectifs et de moyens des cinq entreprises de l'audiovisuel public. Mais les présidentes de France Télévisions, Radio France et de France Médias Monde ont tiré la sonnette d'alarme devant des ressources financières en…
Les députés de la commission des lois ont examiné, mercredi 3 février, le projet de loi "portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique". S’ils se sont accordés sur le mois de juin pour la tenue…
Les députés spécialistes du développement durable ont auditionné cette semaine des représentants de la Convention citoyenne pour le climat. L'occasion pour les citoyens de donner leur avis sur les projets du gouvernement avant les débats qui auront lieu au Parlement.
En déclarant, mercredi 3 février, vouloir "aller vite" pour faire adopter une nouvelle loi contre les atteintes sexuelles envers les mineurs, le patron des députés de La République en marche, Christophe Castaner, a affiché la volonté de la majorité de répondre aux attentes grandissantes sur ce…
Les députés LR ont tenté, sans succès, d'interdire aux collaborateurs occasionnels du service public de porter des tenues "manifestant ostensiblement une appartenance religieuse". Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a jugé leur proposition inconstitutionnelle.
La ministre de la Transition écologique est revenue, jeudi 4 février, sur le "projet Hercule", dans le cadre d'une audition conjointe de la commission des affaires économiques et de de la commission du développement durable. Face aux inquiétudes de certains députés et alors qu'une mobilisation …