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Dans le cadre de l'examen du projet de budget 2026, les députés de la commission des finances ont adopté, ce mercredi 22 octobre, un amendement de Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République) visant à porter de 3% à 15% le taux de la taxe s'appliquant aux services numériques fournis par les…
Les députés de la commission des finances entament, ce lundi 20 octobre, l'examen du budget de l’État pour l'année 2026. Jusqu'à mercredi, ils se penchent sur la première partie du projet de loi de finances, consacrée aux recettes. Les débats en commission à suivre en direct vidéo sur cette page…
Les députés ont rejeté en commission, ce mercredi 29 octobre, l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoyait l'élargissement du périmètre des franchises médicales aux consultations chez le dentiste et aux dispositifs médicaux. Ils se sont aussi opposés au…
De nouveaux amendements alourdissant la fiscalité sur les grandes entreprises - en ciblant les multinationales, les rachats d'actions et les superdividendes - ont été adoptés ce mercredi 29 octobre à l'Assemblée nationale, contre l'avis du gouvernement, dans le cadre de l'examen du projet de…
Pour la première fois, un texte du RN a été adopté à l'Assemblée nationale, au cours de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe de Marine Le Pen. "C'est une journée historique pour le Rassemblement national" s'est-elle réjouie, tandis que la gauche a déploré l'étiolement du "…
Les députés ont rejeté l'article unique de la proposition de loi du Rassemblement national "visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier", en votant plusieurs amendements de suppression portés par les groupes de gauche et le parti présidentiel. Le texte ayant été vidé de sa substance,…
Une proposition de résolution "visant à dénoncer les accords franco-algériens de 1968", présentée par le groupe Rassemblement national, a été adopté à une voix près par les députés (185 pour, 184 contre). Le texte - à forte portée symbolique et politique, mais sans valeur législative et…
L'Assemblée nationale a adopté, ce lundi 27 octobre, la prolongation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprise en 2026, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. L'année prochaine, le dispositif rapportera moins aux caisses de l'État qu'en 2025,…
Les députés ont approuvé, mardi 28 octobre au soir, un amendement d'Eric Coquerel (La France insoumise) dont l'objectif est de "taxer les bénéfices des multinationales proportionnellement à leur activité réellement réalisée en France". La mesure a été adoptée avec les voix des groupes de gauche…
Les textes sur la fin de vie - soins palliatifs et aide à mourir - seront débattus en deuxième lecture à l'Assemblée nationale en février. C'est ce qu'indique le calendrier prévisionnel communiqué, ce mardi 28 octobre, par le gouvernement. Sous réserve que, d'ici là, ces textes aient été…