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L'Assemblée nationale examine, ce mardi 27 janvier, les deux motions de censure déposées - l'une par les groupes de gauche hors PS, l'autre par le RN et l'UDR - en réponse au 49.3 déclenché par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, sur la partie "dépenses" du projet de loi de finances pour…
INTERVIEW - La députée Olivia Grégoire (Ensemble pour la République) présente une proposition de loi destinée à expérimenter l’éducation obligatoire à l’alimentation à l’école dans les académies et collectivités volontaires. Le texte sera examiné, ce mercredi 28 janvier, en commission à l'…
A l'initiative du député Christian Baptiste (apparenté Socialistes), l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, ce mercredi 28 janvier, la création d'une commission d'enquête sur "le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales (...) et la situation des mères…
INTERVIEW - A l'initiative d'une proposition de loi "visant à mettre fin au devoir conjugal", la députée Marie-Charlotte Garin (Les Ecologistes) revient sur les objectifs du texte, dont elle est co-rapporteure avec son collègue Paul Christophe (Horizons). La proposition de loi sera examinée…
Les rapporteurs de la commission d'enquête sur "les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires", Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et Paul Vannier (La France insoumise), présentent ce mercredi 28 janvier la proposition de…
Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et Paul Vannier (La France insoumise) ont présenté, ce mercredi 28 janvier, une proposition de loi issue des travaux de la commission d'enquête sur "le contrôle et la prévention des violences dans les établissements scolaires", mise en place…
"Protéger de façon urgente un enfant en danger", c'est l'objectif d'une proposition de loi qui prévoit notamment d'instaurer un dispositif d'ordonnance de protection provisoire. Porté par Perrine Goulet (Les Démocrates) le texte, qui vise également à renforcer les contrôles dans les…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce mercredi 28 janvier, une proposition de loi "visant à mettre fin au devoir conjugal". Porté par Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Paul Christophe (Horizons), le texte entend mettre fin à une notion archaïque en réformant le code civil. Il va…
Les députés ont adopté, ce jeudi 29 janvier, la proposition de loi "visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail". Le texte prévoit notamment une gratuité de deux heures pour les visiteurs.
La proposition de loi relative au "droit à l'aide à mourir" sera examinée en deuxième lecture, à partir de ce mercredi 4 février, par les députés de la commission des affaires sociales. La semaine dernière, le texte porté par Olivier Falorni (Les Démocrates) - et dont Emmanuel Macron souhaite l'…