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La ministre de la Justice est venue présenter, mardi à l'Assemblée nationale, les conclusions du rapport de l'inspection générale de la Justice, lancé suite à l'attentat de la prison de Condé-sur-Sarthe dans l'Orne. Un détenu radicalisé avait poignardé deux surveillants de prison grâce à un…
La proposition de loi de Christophe Blanchet (LaREM) permet aux salariés et agents publics de faire don de jours de congés et de RTT aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social qui ont été en première ligne face au coronavirus afin de les remercier. Ces dons seront transformés en…
Suite aux révélations en décembre dernier par un consortium international de journalistes sur les très graves dysfonctionnements dans l'évaluation, la conception et le suivi des implants médicaux une mission d'information parlementaire a auditionné les acteurs de la filière des implants médicaux…
Les députés LR souhaitent donner un coup de pouce temporaire aux secteurs de l'hôtellerie-restauration et de l'hébergement touristique. Leur proposition de loi a été rejetée en commission des finances, la majorité préférant se concentrer sur le maintien des aides déjà votées.
Guillaume Peltier (LR) souhaite mettre en place un dispositif "zéro charges" patronales pour toute embauche d'un jeune de moins de 25 ans pendant deux ans. Sa proposition de loi a été rejetée mercredi matin par les députés aux affaires sociales.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi "relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire" après l'accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire.
Selon le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, le second tour des élections municipales aura bien lieu le 28 juin. L'Assemblée nationale examine vendredi un texte prévoyant par précaution l'hypothèse d'une annulation de ce second tour pour des raisons sanitaires.
Le second tour des élections municipales est programmé pour le 28 juin. Pour parer à toute éventualité, l'Assemblée a examiné vendredi un projet de loi permettant son annulation, si celui-ci ne pouvait pas avoir lieu pour des raisons sanitaires. Le texte prévoit d'hypothétiques "reports ciblés"…
Point très controversé du projet de loi Pacte, la privatisation du groupe ADP qui gère les aéroports de Roissy et d'Orly, a été longuement discutée en commission en deuxième lecture. Les dispositions supprimées par les sénateurs ont été rétablies par la majorité. L'opposition de droite comme…
Lundi, lors de l'examen en 1ère lecture du projet de loi de "lutte contre le gaspillage et économie circulaire", l'Assemblée nationale a adopté un amendement de députés de la majorité pour la fixation dans la loi d'une "trajectoire de fin de la mise sur le marché des plastiques à usage unique".…