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L'examen dans l'hémicycle de la proposition de loi transpartisane visant à "lutter contre les déserts médicaux", portée par Guillaume Garot (Socialistes) reprendra cette semaine. Le texte, dont la mesure phare a été adoptée par les députés début avril, est critiqué par François Bayrou, qui…
La commission des affaires sociales examine, ce mercredi 7 mai, la proposition de loi qui ouvrira la journée d'initiative parlementaire du groupe "Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires" programmée la semaine prochaine, jeudi 15 mai, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Présenté…
Agriculture : le texte qui réintroduit les néonicotinoïdes, déjà voté au Sénat, arrive à l'Assemblée
La proposition de loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur", dont le rapporteur est Julien Dive (Droite républicaine) commence son parcours à l'Assemblée nationale ce mardi 6 mai. En provenance du Sénat, où il a déjà été adopté, le texte vise notamment à "mettre…
Invitée de "Lundi c'est politique" sur LCP, ce 5 mai au soir, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Annie Genevard, a notamment alerté sur les conséquences qu'aurait un durcissement des droits de douane américains sur la filière française des vins et spiritueux, qui…
François Bayrou a rejeté avec virulence, mercredi 14 mai devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, les accusations de mensonge ou d'intervention auprès de la justice dans l'affaire des violences physiques et sexuelles au sein de l'établissement Notre-Dame de Bétharram. Le Premier…
La proposition de loi visant à "étendre l'aide médicale de l'Etat (AME) à Mayotte" a été retirée, lors de son examen à l'Assemblée ce jeudi 15 mai, par son auteure Estelle Youssouffa (LIOT), après qu'elle a obtenu des engagements du ministre de la Santé, Yannick Neuder pour faciliter les…
Côte à côté ce jeudi 15 mai, les deux co-rapporteurs de la commission d'enquête sur "les modalités du contrôle par l’Etat des violences dans les établissements scolaires", Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et Paul Vannier (La France insoumise), sont revenus sur l'audition de…
L'examen de la proposition de loi relative "à l’accompagnement et aux soins palliatifs" s'est achevé, ce vendredi 16 mai au soir, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Un vote solennel sur le texte est prévu le 27 mai. Le même jour que le vote sur la proposition de loi relative au "droit à…
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à "lutter contre la mortalité infantile", présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe LIOT. Le texte, qui instaure un moratoire sur les fermetures de maternités, sauf en cas de mise en danger de la…
La proposition de loi de "simplification du droit de l'urbanisme et du logement", présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe LIOT, jeudi 15 mai, a été approuvée par l'Assemblée nationale. Le texte va maintenant être examiné au Sénat le 17 juin.