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La commission mixte paritaire sur le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" n'est pas parvenue à un compromis sur les modalités d'application du futur passe vaccinal. Proches d'un accord avec les sénateurs, les députés La République en marche ont levé la séance à…
Après l'absence d'accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, la commission des lois de l'Assemblée a adopté le texte en nouvelle lecture dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 janvier. Les députés ont rétabli une bonne partie des…
Après une l'échec de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs jeudi, l'Assemblée nationale à de nouveau adopté, dans la nuit du vendredi 14 au samedi 15 janvier, le projet de loi sur le passe vaccinal, qui doit remplacer le passe sanitaire dans les prochains jours.
Auditionné par les députés de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Jean-Yves Le Drian est revenu sur la crise russo-ukrainienne. Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a rappelé le soutien "indéfectible [de la France] à l'intégrité territoriale de l'Ukraine…
Rendu publique mercredi, le rapport de la mission d'information sur l'avenir du secteur aéronautique en France souligne la nécessité de favoriser les progrès technologiques, comme le développement des carburants durables, pour développer un secteur qui doit accélérer sa décarbonation.
Les députés de la commission des lois ont adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à réformer l'adoption, supprimant une bonne partie des modifications apportées par le Sénat. Le texte sera étudié en séance publique lundi 17 janvier.
La commission des affaires culturelles a voté la semaine dernière une proposition de loi obligeant les fabricants de smartphones et ordinateurs à installer un système de contrôle parental et à proposer à l’utilisateur son activation lors de la première mise en service de l’appareil. Le texte…
Les députés de la commission d'enquête sur l'affaire Sarah Halimi ont rendu public leur rapport, ce mercredi 12 janvier 2022. Le document conclut à l'absence de "dysfonctionnement grave" de la part la police et de la justice dans l'affaire de l'assassinat de la sexagénaire juive en 2017. Un…
Les députés ont adopté, mercredi 12 janvier, un projet de loi qui donne, selon le gouvernement, "toute sa place à la solidarité nationale". L'opposition de gauche dénonce un texte qui "renforce les inégalités".
La députée La République en marche Caroline Janvier a présenté, ce mercredi 4 mai, un rapport qui recommande une légalisation "réglementée" du cannabis "récréatif" afin d'"assécher le marché noir" et de mieux lutter contre la consommation des plus jeunes.