"Cette Assemblée fonctionne, les textes sont votés !", martèle la présidente Yaël Braun-Pivet

Un bilan de session nuancé. Et un vibrant plaidoyer pour l'Assemblée nationale. Devant l'association des journalistes parlementaires, ce jeudi 3 juillet, Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République) a énergiquement défendu l'institution qu'elle préside. Certes, "il y a eu des moments de bordel innommable", mais "il y a une Assemblée qui a aussi réussi à travailler", a-t-elle souligné à plusieurs reprises, appuyant ses propos sur "quelques indicateurs". "Le nombre de textes que nous avons adopté ne diffère pas de ce qui était présenté lors des années précédentes", a notamment expliqué Yaël Braun-Pivet, pour qui "l'Assemblée nationale tourne".

Selon les données chiffrées fournies par les services du Palais-Bourbon, 47 textes ont été définitivement adoptés depuis le début de la 17e législature, en juillet 2024, hors propositions de résolution et conventions internationales. C'est davantage que lors des 16e et 15e législatures, avec respectivement 40 et 35 textes adoptés, sur la même période de référence, à savoir la première session ordinaire.

La part de propositions de loi en nette hausse

Si le nombre de textes adoptés est donc en hausse, leur origine diffère, puisque la part des propositions de loi, d'initiative parlementaire, est nettement supérieure aux projets de loi, émanant du gouvernement. Sur les 47 textes adoptés depuis juillet 2024, 39 viennent des députés et des sénateurs (21 de l'Assemblée nationale et 18 du Sénat) contre seulement 8 venant du gouvernement. Soit un "passage de 20% sous la 15e législature à 83% sous la 17e législature", précise la présidence de la représentation nationale. 

Cette inversion est, pour Yaël Braun-Pivet, l'une des principales raisons de "l'impression de manque de cap", dont souffre aujourd'hui l'Assemblée nationale. "C'est vrai que les propositions de loi, c'est moins structurant, ça part davantage dans des directions très différentes et ça manque de cohérence", a-t-elle reconnu, en faisant le parallèle avec les projets de loi pour lesquelles le gouvernement "fait la promotion dans l'opinion publique".

Par conséquent, le nombre de rapports législatifs des commissions permanentes (elles sont au nombre de huit) est lui aussi en hausse. On en compte 230 sur la première année de cette 17e législature, contre 207 sur la même période sous la 16e législature, et 191 sous la 15e.  

Du bon usage de l'initiative parlementaire... et des écueils à éviter

Dans ce qu’elle a revendiqué comme relevant d'un "bilan positif", comme illustration d’"une Assemblée qui fonctionne", Yaël Braun-Pivet a, par ailleurs, évoqué les semaines transpartisanes, qui "donnent lieu à des initiatives nativement portées par la majorité et l’opposition". "Elles permettent de montrer que l’on arrive à travailler au-delà des clivages ensemble", s’est félicitée la présidente qui a initié cette innovation en 2022. Elle a aussi évoqué "des résultats extrêmement concrets", au travers "de la nouvelle définition pénale du viol avec l’intégration du consentement, la fiscalité des Airbnb, la proposition de loi sur les déserts médicaux".

Ce que veulent les Français, c’est que nous travaillions ensemble. Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale.

Interrogée sur le vote de plusieurs motions de rejets préalable ces dernières semaines - avec pour résultat d'envoyer les textes ainsi rejetés en commission mixte paritaire (CMP) ou en deuxième lecture au Sénat sans qu'ils soient examinés à l'Assemblée - Yaël Braun-Pivet a déploré cette situation estimant que la responsabilité en était pour le moins partagée. "Avec les motions de rejet, ce sont les parlementaires qui se tirent une balle dans le pied", a-t-elle jugée, tout en soulignant que "le fait générateur, c'est l'obstruction" de certains groupes d'opposition qui sont, en outre, le plus souvent à l'origine des motions qui ont été votées.

Pour illustrer son propos, la présidente de l'Assemblée est revenu sur l’exemple de la loi agricole dite "Duplomb", pour laquelle elle a elle-même "essayé d’aboutir à un compromis". "J’avais demandé aux parlementaires [de gauche] de retirer un certain nombre d’amendements, moyennant quoi les présidents de groupe de la majorité retiraient leur motion de rejet", a-t-elle aussi expliqué. "Je n’y suis pas parvenue parce que les députés de l’opposition n’ont pas souhaité retirer leurs amendements", a-t-elle ensuite regretté, évoquant en substance un dévoiement du droit d’amendement. Et de déclarer : "Je ne veux pas être dans une démocratie où quelques députés peuvent bloquer le cheminement d’un texte législatif".

Dans le même esprit, la titulaire du Perchoir a critiqué l'"instrumentalisation" de certaines commissions d'enquête à des fins politiques, voire politiciennes. Sans faire référence à telle ou telle commission d'enquête, leur création relevant notamment des droits des groupes politiques, Yaël Braun-Pivet a appelé les députés à "ne pas détourner" ce "formidable outil d'investigation". Au cours de cette première année, six rapports de commissions d'enquête ont d'ores et déjà été rendus, alors que respectivement deux et trois ces rapports avaient été remis lors de la première année des 15e et 16e législatures.

Défavorable à une nouvelle dissolution

"Cette Assemblée fonctionne ! (...) Les résultats sont là, les textes sont votés !", a encore insisté Yaël Braun-Pivet, alors qu'elle était questionnée sur l'opportunité d'une nouvelle dissolution. "Pour moi, évidemment non", a répondu la présidente de l'institution. Avant de conclure : "Les Français ont voulu cette Assemblée. A nous de la faire fonctionner, c'est notre boulot, notre responsabilité, notre devoir.