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La députée socialiste Isabelle Santiago a réussi jeudi dans l'hémicycle à réécrire comme elle l'entendait sa proposition de loi pour protéger les mineurs des agressions sexuelles, alors que la majorité en avait changé l'essentiel en commission. L'appui de tous les groupes d'opposition et du…
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 février, la proposition de loi "renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles". Le texte du groupe "Socialistes et apparentés" a cependant été entièrement réécrit sous la plume des députés de La…
Deux semaines après la publication de son rapport, le président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église catholique, Jean-Marc Sauvé, a été auditionné trois heures par les députés de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il a dénoncé une "collusion"…
Violences sexuelles et sexistes : "On ne laisse rien passer à l'Assemblée", affirme Yaël Braun-Pivet
La présidente de l'Assemblée nationale constate une "levée de l'omerta" au sein de l'institution concernant les violences sexuelles et sexistes. Interrogée par FranceInfo sur fond d'affaires Quatennens et Bayou, Yaël Braun-Pivet indique que "40 cas" ont été "signalés", depuis 2021, à la cellule…
Une proposition de loi visant à "renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport" a été validée, mercredi 14 février, en commission à l'Assemblée nationale. Le texte, porté par Claudia Rouaux, sera examiné dans l'hémicycle, jeudi 29 février, lors de la journée d’initiative…
La proposition de loi visant à "renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport" a été définitivement adoptée, jeudi 29 février, à l'Assemblée nationale. Le texte, porté par Claudia Rouaux était examiné dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire du groupe…
La commission d'enquête "relative à l’identification des défaillances" au sein des structures sportives françaises, notamment en matière de violences sexuelles, a débuté ses auditions mardi 5 septembre à l'Assemblée nationale, en recueillant les témoignages de plusieurs victimes, dont l'ancienne…
En commission des lois, les députés ont réécrit et voté une proposition de loi sénatoriale en reprenant les amendements du gouvernement pour mieux protéger les enfants. Un principe de non-consentement sexuel est fixé à 15 ans et un autre seuil est établi à 18 ans en cas de relation incestueuse…
Les députés ont voté une proposition de loi qui évacue la question du consentement sexuel chez les mineurs de 15 ans. Les relations entre jeunes mineurs et adultes seront toutes passibles de sanctions pénales, sauf si l'écart d'âge est de moins de cinq ans. Ce seuil de non-consentement est porté…
La proposition de loi "visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste" adoptée jeudi 15 avril interdit les relations sexuelles entre les majeurs et les mineurs de moins de 15 ans. Celles-ci seront qualifiées de viol, sauf si l'écart d'âge entre les deux personnes est…