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Les députés ont voté une proposition de loi qui évacue la question du consentement sexuel chez les mineurs de 15 ans. Les relations entre jeunes mineurs et adultes seront toutes passibles de sanctions pénales, sauf si l'écart d'âge est de moins de cinq ans. Ce seuil de non-consentement est porté…
Questions au Gouvernement - le brief - Mardi 30 mars 2021
Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 30 mars 2021
Questions au Gouvernement - le débrief - Mardi 30 mars 2021
DébatDoc - Au royaume du parlement britannique...
Face aux députés de la commission d'enquête parlementaire, Michel Delpuech assure que c'est l'Élysée qui l'a mis au courant des violences commises par l'ancien adjoint au chef de cabinet d'Emmanuel Macron. Selon lui, c'était donc à la hiérarchie d'Alexandre Benalla de prendre les sanctions, pas…
Interrogée à l'Assemblée nationale, lors du débat sur le projet de loi de révision constitutionnelle, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a mis en porte-à-faux, jeudi matin, le directeur de cabinet d'Emmanuel Macron, Patrick Strzoda, après avoir assuré devant les députés que le chargé de…
Les députés ont rejeté, lors d'un second vote demandé par le gouvernement, un amendement de Jean-Louis Touraine (LaREM) visant à faciliter la reconnaissance en droit français d'enfants nés de GPA à l'étranger.