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Sept députés et sept sénateurs vont se réunir, ce lundi 30 juin en début d'après-midi au Sénat, pour tenter de parvenir à un accord sur la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d’agriculteur", qui prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire de…

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui prévoit un déficit de 27 milliards d'euros pour l'année 2021, a été adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.  

L'Assemblée nationale commence à examiner, ce lundi 30 juin, la proposition de loi relative "à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle". Ce texte prévoit de créer une holding, baptisée "France Médias", qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l'Ina,…

Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi visant à "sortir la France du piège du narcotrafic", dans une décision rendue ce jeudi 12 juin. Les Sages ont cependant censuré certaines mesures, comme la généralisation de la visioconférence pour les personnes détenues dans les…

Les députés ont achevé l'examen du projet de "simplification de la vie économique", dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 juin. Le texte prévoit notamment, à ce stade de la navette parlementaire, de supprimer les zones à faibles émissions (ZFE). Il fera l'objet d'un vote solennel, mardi 17…

La journée d'initiative parlementaire du groupe "Union des droites pour la République", présidé par Eric Ciotti, aura lieu jeudi 26 juin dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Auparavant, les propositions de loi présentées par les députés UDR, alliés du Rassemblement national, seront…

L'ultime réunion du "conclave" sur les retraites doit se tenir ce mardi 17 juin, sauf report de dernière minute. Les partenaires sociaux discutent de possibles modifications de la réforme portée par Elisabeth Borne en 2023. Tomberont-ils d'accord ? Si oui, les conclusions devraient être soumises…