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Les députés ont examiné mardi soir en séance le projet de loi, déjà adopté par le Sénat, "portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique". La ministre en charge de la Citoyenneté, Marlène…

À partir du 2 juin, un régime juridique transitoire va prendre la suite de l'état d'urgence sanitaire : il laisse une marge de manœuvre aux pouvoirs publics pour limiter les déplacements, fermer certains lieux et reconfiner à l'échelle locale. La conservation des données médicales et les…

Le Premier ministre a prononcé, jeudi 1er avril à l'Assemblée nationale, une déclaration sur "l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre", avant de se rendre au Sénat dans l'après-midi. Cette déclaration suivie d'un vote des députés, faisait suite à l'…

Les députés ont examiné ce jeudi, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Socialistes et apparentés", la proposition de loi "visant à créer un fonds d'indemnisation pour les victimes de l'épidémie de Covid-19". Si les parlementaires se sont accordés sur un diagnostic…