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L'Assemblée nationale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi "mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid‑19". Le texte prolonge l'utilisation d'outils informatiques destinés à lutter contre la propagation du…
Alors que le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 a été présenté en Conseil des ministres, jeudi 7 juillet, Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont été auditionnés dans la foulée par la commission des finances de l'Assemblée nationale. L'occasion d'égrener l'ensemble des mesures…
Prime Macron, revalorisation des minimas sociaux et des pensions de retraite, revenu des indépendants, prix des carburants, chèque alimentaire... L'Assemblée nationale examine le projet de loi sur les "mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat" à partir de 16h ce lundi 18 juillet.…
Députés et sénateurs vont tenter de trouver un accord, ce jeudi 21 juillet après-midi, sur une version commune du projet de loi de veille sanitaire contre le Covid-19. lors d'une commission mixte paritaire. Depuis les dernières élections législatives, l'équilibre des force en présence au sein de…
Les députés ont adopté le projet de loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat", à l'aube du vendredi 22 juillet, par 341 voix contre 116, au terme de quatre jours et nuits d'âpres débats. Le texte prévoit notamment un triplement du plafond de la prime Macron,…
L'article 1er du projet de loi sur le pouvoir d'achat a été voté mardi soir après un long débat commencé la veille. Il donne aux employeurs la possibilité de verser une prime sans cotisations sociales jusqu'à un plafond de 6000 euros. Entre la majorité et les oppositions, mais aussi entre les…
Après l'adoption du projet de loi du pouvoir d'achat, les députés ont démarré vendredi l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Un texte nécessaire pour prolonger le bouclier sur les prix de l'énergie et supprimer dès cette année la redevance audiovisuelle. Les discussions…
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi soir, le principe d'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), réclamée de longue date par les oppositions. Alors que la mesure a été portée par plusieurs amendements transpartisans issus des bancs de la majorité et des oppositions, c…
Le groupe de travail de l'Assemblée sur le suivi de l'inflation a rendu ses premières conclusions, ce mercredi matin. Les députés Xavier Albertini (Horizons) et Aurélie Trouvé (LFI) n'ont pas, à ce stade, identifié de comportement abusif systémique des industriels et fournisseurs, mais vont …
Les députés ont approuvé la suppression de la redevance audiovisuelle publique, ce samedi 23 juillet, par 170 voix contre 57. Les élus ont également affecté à l'audiovisuel public une fraction de la TVA, afin garantir son financement.