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La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mercredi après-midi que le gouvernement engageait sa responsabilité sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023. Les députés de "La France insoumise" assurent qu'ils déposeront une nouvelle motion de censure.
Les députés ont commencé à débattre de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 dans l'hémicycle de l'Assemblée cette semaine. Le gouvernement, qui ne dispose pas de la majorité absolue au Palais-Bourbon, a essuyé plusieurs revers, tandis que l'ombre du 49.3 et le moment que l'…
L'issue paraît inévitable depuis le début des discussions budgétaires : la Première ministre, Élisabeth Borne, s'apprête à annoncer, ce mercredi 19 octobre, le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la première partie du projet de loi de finances 2023. Cette disposition…
Alors que la Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023, l'exécutif et la majorité arguent que le débat a eu lieu et qu'il a permis d'enrichir le texte sans le dénaturer. Pas de quoi, cependant, satisfaire les…
Trois motions de censure seront débattues dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce lundi 24 octobre. Trois motions de censure à l'ordre du jour dans la même journée, c'est inédit. Deux ont été déposées par les groupes de la Nouvelle union populaire écologique et sociale d'une part et le…
Après un début d'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale marqué par le rejet des deux premières parties du texte qui en compte quatre, Élisabeth Borne a engagé, jeudi 20 octobre, la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie. La Première ministre a accusé les…
Les députés ont âprement ferraillé, lundi 17 octobre, autour des questions liées à la fiscalité, et plus particulièrement au sujet de l'impôt sur la fortune (ISF), que les groupes de la Nupes souhaitaient rétablir en y ajoutant une dimension environnementale. Les amendements identiques déposés…
Suite à l'engagement du 49.3 sur la première partie du projet de loi de finances, mercredi 19 octobre, les groupes de la Nouvelle union populaire écologique et sociale ont immédiatement déposé une motion de censure. Le groupe du Rassemblement national a fait de même jeudi 20 octobre. Les deux…
À l'issue de son adoption en Conseil des ministres, Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont présenté le projet de loi de finances pour 2023 devant la commission des finances de l'Assemblée nationale. L'occasion pour le ministre de l’Économie et le ministre délégué aux Comptes publics de réitérer le …
Baisse du déficit, lutte contre la fraude, accent mis sur la prévention, recrutements dans les Ehpad, soutien aux familles monoparentales, quatrième année pour les internes en médecine générale, pilule du lendemain gratuite, hausse des prix du tabac... La commission des affaires sociales de l'…