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La proposition de loi visant à "reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire", portée par Olivier Serva (LIOT) a été approuvée, ce mercredi 20 mars, par les députés de la commission des lois. Le texte sera examiné dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale la semaine prochaine.
Le groupe écologiste de l'Assemblée nationale a inscrit au programme de sa journée d'initiative parlementaire, qui aura lieu le 4 avril, une proposition de loi visant notamment à interdire dès 2025 certains usages des PFAS lorsque des alternatives existent et à appliquer à ces substances le…
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, ce mercredi 20 mars, le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". Au centre des débats depuis le début du parcours législatif du texte, l'article 4 - qui instaure un…
Le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), Roch-Olivier Maistre, est auditionné ce jeudi 21 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale "sur l’attribution, le contenu et le contrôle des fréquences de la télévision numérique…
Le président de l'Arcom, Roch-Olivier Maistre, a été auditionné ce jeudi 21 mars par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les fréquences de la TNT. Il a notamment commencé à préciser la façon dont l'Arcom allait mettre en œuvre la décision du Conseil d'Etat qui impose aux chaînes…
Ukraine : l'Assemblée nationale approuve largement l'accord de sécurité entre la France et l'Ukraine
A la demande du président de la République, Emmanuel Macron, le gouvernement a fait, ce mardi 12 mars après-midi, une déclaration sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et sur la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote, dans le cadre de l'article 50-1 de la Constitution. Lors du…
