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La proposition de loi loi portant "réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982" sera examinée par la commission des lois de l'Assemblée nationale ce mercredi 28 février. Le texte a déjà été adopté en première lecture au Sénat, dans une version amoindrie par rapport…
"Lutter contre les pénuries de médicaments" : c'est l'objectif de la proposition de loi présentée par Valérie Rabault à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe socialiste, ce jeudi 29 février. Adopté en commission, le texte préconise d'obliger les industriels à constituer…
Soutien de la France à l'Ukraine face à la Russie, actualité internationale, application de la loi de programmation militaire... Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, est auditionné par les députés de la commission de la défense nationale et des forces armées. Une audition à suivre en…
"Rien ne doit être exclu", a déclaré Emmanuel Macron lundi 26 février au soir, tout en indiquant qu'il n'y avait "pas de consensus aujourd'hui pour envoyer de manière officielle, assumée et endossée des troupes au sol" en Ukraine. Une déclaration qui a suscité réactions et précisions, mardi, à l…
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Alors que l'Assemblée nationale a entamé, mardi 13 février, l'examen du projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires", le gouvernement et sa majorité relative ont été mis en minorité sur l'instauration d'un délit visant à punir spécifiquement les dérives à caractère…
Une proposition de loi visant à "renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport" a été validée, mercredi 14 février, en commission à l'Assemblée nationale. Le texte, porté par Claudia Rouaux, sera examiné dans l'hémicycle, jeudi 29 février, lors de la journée d’initiative…
Les députés Charles Sitzenstuhl (Renaissance) et Rodrigo Arenas (La France insoumise) ont présenté, ce mercredi 14 février, les conclusions de leur mission d'information "sur la souveraineté alimentaire européenne". Les deux élus préconisent notamment de faire évoluer la politique agricole…
Alors que l'Assemblée nationale avait rejeté, dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 février, l'article 4 du projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires", une seconde délibération a eu lieu, mercredi après-midi, sur la mesure relative à la création d'un délit d'…