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Formation, transmission des exploitations, installation de nouveaux agriculteurs, mesures de simplification... Le projet de loi d'orientation agricole a été adopté par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Défendu par le gouvernement et la majorité présidentielle,…
Lors de l'examen du projet de loi d'orientation agricole en commission des affaires économiques, les députés ont supprimé, dans la nuit du vendredi 3 au samedi 4 mai, l'article 12 du texte, qui prévoyait la création de "groupements fonciers agricoles d'investissement". Selon le gouvernement…
L'examen du projet de loi d'orientation "pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" a commencé, mardi 30 avril, en commission des affaires économiques. Très attendu par les agriculteurs et faisant partie des réponses que le gouvernement veut…
Auditionné à l'Assemblée nationale, ce lundi 29 avril, le ministre de l'Intérieur et des Outre-er a appelé à une adoption sans modification du projet de loi constitutionnelle devant aboutir au dégel du corps électoral en Nouvelle-Calédonie dans le cadre des élections provinciales. Le texte lui-…
Le gouvernement a détaillé et défendu sa stratégie pour ramener le déficit à 3% du PIB à l'horizon 2027, lors du débat d’orientation et de programmation des finances publiques qui a eu lieu, ce lundi 29 avril, à l'Assemblée nationale. Une séance ponctuée par les demandes réitérées du groupe…
Le débat d'orientation et de programmation des finances publiques a lieu, ce lundi 29 avril, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale alors que, ces dernières semaines, le gouvernement a annoncé des économies budgétaires, afin de limiter la dégradation des comptes publics. Vendredi 26 avril, …
Le projet de loi d’orientation "pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture" est examiné cette semaine en commission à l'Assemblée nationale. Tout en saluant les "avancées" du texte, la FNSEA demande que celui-ci soit "étoffé", tandis que les…
La commission spéciale chargée de travailler sur le projet de loi relatif à "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" auditionne, ce vendredi 26 avril, le président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Thierry Beaudet, ainsi que la présidente du comité de gouvernance…
La commission spéciale constituée par l'Assemblée nationale commence, lundi 22 avril, un cycle d'auditions destinées à préparer l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte sera débattu dans l'hémicycle à partir du 27 mai. La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités,…