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Le bureau de l'Assemblée nationale a frappé d'irrecevabilité financière, mercedi 8 novembre, la proposition de loi de Bertrand Pancher (Liot), visant à abroger la réforme des retraites, que La France insoumise avait prévu de reprendre dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire du 30…
Le Conseil constitutionnel a rejeté, mercredi 3 mai, la deuxième procédure de référendum d'initiative partagée, déposée par les députés et les sénateurs de gauche, sur l'âge légal de départ à la retraite. Le texte "ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la Nation", a…
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'essentiel de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal de départ à 64 ans. Certaines mesures, comme l'index seniors, ont en revanche été censurées. Les Sages ont par ailleurs jugé irrecevable la première procédure de…
Le Conseil constitutionnel fera-t-il office de juge de paix dans la crise politique et sociale actuelle ? La décision des Sages se fondera sur la conformité, ou pas, de la réforme des retraites à la Constitution. Mais dans le contexte actuel, cette décision aura des conséquences politiques. Au…
Auditionné à l'Assemblée nationale, le président du Conseil d'orientation des retraites, Pierre-Louis Bras, est revenu sur les scénarios développés dans le dernier rapport du COR, selon lesquels la situation financière du système des retraites devrait se dégrader au-delà de 2022, et ce malgré…
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) compte se saisir de sa "niche" parlementaire, le 8 juin prochain, pour faire obstacle à la réforme des retraites. Son président, Bertrand Pancher, a déposé ce jeudi 20 avril une proposition de loi "abrogeant le recul de l'âge…
Après plusieurs semaines de bras de fer avec la majorité, le groupe Liot a annoncé le retrait de sa proposition de loi visant à abroger le recul de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans. Seule la discussion générale du texte a eu lieu, dans une ambiance très tendue, jusqu'à ce que les…
Le Sénat a adopté ce jeudi matin, 16 mars, la version de la réforme des retraites issue de la commission mixte paritaire qui s'est réunie la veille. Vote ou 49.3, la séance qui s'ouvrira à 15h dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale s'annonce cruciale alors que le sort du texte pourrait se…
La réforme des retraites devrait être présentée dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale, ce qui aura pour effet de limiter le temps d'examen du texte, permettant au gouvernement d'éviter un éventuel blocage à l'Assemblée nationale, sans même avoir…
Le groupe "Socialistes et apparentés" de l'Assemblée nationale a proposé, sans succès, le report de sa journée d'initiative parlementaire pour permettre une journée supplémentaire de débats sur la réforme des retraites.