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L'Assemblée nationale a voté, mercredi 26 janvier, un projet de loi visant à favoriser le dialogue social entre les travailleurs indépendants et les plateformes numériques comme Deliveroo ou Uber. Le texte, qui avait fait l'objet d'un accord entre les deux Chambres, a été voté dans la foulée par…
À la demande du gouvernement, la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans la charcuterie a été réecrite en commission. Il faudra attendre un avis de l'Anses à l'été 2022 avant d'envisager une interdiction de ces produits cancérigènes.
La députée Sandra Marsaud (LaREM) a présenté, mercredi 26 janvier, le rapport de la mission d'information sur "le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires". Elle propose notamment d'assurer le maintien en centre-ville des services publics…
Les députés ont adopté à l'unanimité un projet de loi de restitution de quinze œuvres d’art, issues de collections nationales et publiques, spoliées à des juifs durant la période nazie de 1933 à 1945. Plusieurs élus se sont montrés favorables à l’édiction d’une loi-cadre, destinée à faciliter de…
Le projet de loi relatif "à la protection des enfants" a été définitivement adopté, mardi 25 janvier, par les députés. Le texte prévoit notamment l'interdiction de loger à l'hôtel des mineurs de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et une meilleure rémunération des familles d'accueil.
Après le Sénat jeudi dernier, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, mardi 25 janvier, la proposition de loi "interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne". Voté à l'unanimité, le texte porté par Laurence Vanceunebrock (La…
La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a rejeté la proposition de loi "visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique". Le texte, qui proposait d'interdire à partir de 2030 les plastiques à base de pétrole, "manque…
Entre décembre 2021 et janvier 2022, Emmanuel Macron recule de 5 points avec 39% de Français qui estiment qu'il est un "bon président de la République", selon le baromètre politique Odoxa pour Mascaret, LCP-AN, Public Sénat et 20 titres de la presse quotidienne régionale. Parmi les candidats à l…
Le Conseil constitutionnel a rendu, vendredi 21 janvier, sa décision sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Les Sages ont validé l'essentiel du texte. Le passe vaccinal devrait donc bien rentrer en application lundi 24 janvier comme l'a annoncé Jean Castex. Le Conseil constitutionnel…
L'Assemblée nationale a rejeté, jeudi 20 janvier, la proposition de loi "d’urgence contre la désertification médicale." Le texte prévoyait notamment de réguler l’installation des médecins dans les zones où l’offre de soins "est déjà suffisante."