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Les députés ont adopté à l'unanimité, en première lecture, jeudi 28 janvier, une proposition de loi réformant le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Le système actuel, établi il y a près de 40 ans, était jugé "trop opaque" par les élus. Le texte présenté par le groupe Mouvement…
Le passage de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) a permis aux contribuables très aisés d'économiser en moyenne 6 500 euros selon le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Pour les experts, il est encore trop tôt pour savoir…
Limiter l'irresponsabilité pénale en cas de prise de stupéfiants, renforcer la sécurité des forces de l'ordre, lutter contre les "rodéos motorisés"... Le texte du gouvernement, préparé par le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur, est examiné à compter du mardi 14 septembre en…
L'ex-article 24 de la proposition de loi "pour une sécurité globale préservant les libertés" a été censuré par le Conseil constitutionnel. Ce dispositif proposait de sanctionner la "provocation à l'identification" de policiers et de gendarmes : il sera retravaillé et étudié à nouveau devant le…
Le gouvernement qui inaugure le deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron a été dévoilé, vendredi 20 mai, en fin d'après-midi. Parmi les nouveaux ministres nommés autour d'Élisabeth Borne figurent quatre députés sortants, dont trois issus de la majorité et un, Damien Abad, issu des Républicains.…
Depuis le début de l'examen de la réforme des retraites, son opposition au texte et ses saillies aiguisées l'ont propulsé sur le devant de la scène. Retour sur le parcours de Charles de Courson, député centriste devenu trait d'union des oppositions qui se retrouveront largement sur la motion de…
Au lendemain de son arrivée en France, Charles III s'est rendu au Sénat, où il a été accueilli par Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher. Après les allocutions de la présidente de l'Assemblée nationale et de son homologue du Sénat, le monarque britannique a prononcé un discours devant 300…
L'Assemblée nationale examine cette semaine le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022. Un texte notamment destiné à compléter et prolonger les mesures de soutien au pouvoir d'achat prises l'été dernier et à ajuster les comptes de l'Etat en conséquence. Le gouvernement s'est…
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit du mardi au mercredi 9 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2022, par 181 voix contre 137. Outre les dispositions concernant le chèque énergie et la remise à la pompe, les députés ont notamment voté une mesure…
Les députés ont adopté, jeudi 20 janvier, une proposition de résolution socialiste qui "condamne le caractère génocidaire des violences politiques ainsi que des crimes contre l’humanité perpétrés par la République populaire de Chine".