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Depuis deux jours, les députés examinent les amendements relatifs aux recettes du système de retraite. La Nupes a proposé des pistes de financement alternatives au recul de l'âge légal de départ en retraite reposant sur la fiscalité, refusées par le gouvernement et la majorité qui assument une…
Malgré des amendements et des protestations de l'opposition, le ministère des Armées va devoir assumer seul le surcoût des opérations extérieures (OPEX) et intérieures (Sentinelle). Au total, 319 millions d'euros de crédits vont être annulés sur les programmes d'équipements des soldats.
Le rapport de la mission d’information sur "le financement public de l’enseignement privé sous contrat" a été présenté, ce mardi 2 avril, à la commission des affaires culturelles et de l'éducation. A l'issue des leurs travaux, les co-rapporteurs Christopher Weissberg (Renaissance) et Paul…
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée a examiné, mardi 24 novembre, une proposition de loi émanant du groupe Les Républicains et "visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans…
Alors que le Comité consultatif national d'éthique a rendu, la semaine dernière, un avis envisageant l'introduction dans le droit français d'une "aide active" à mourir strictement encadrée, et que le chef de l’État a annoncé une convention citoyenne sur la fin de vie, l'Assemblée nationale se…
Les députés de la commission spéciale sur la fin de vie ont débuté l'examen du projet de loi, lundi 13 mai, en étudiant la première partie du texte consacrée au renforcement des "soins d'accompagnement". Une expression inscrite dans le projet de loi par le gouvernement et qui fait débat,…
La commission spéciale présidée par Agnès Firmin Le Bodo (Horizons), et dont le rapporteur général est Olivier Falorni (Démocrate), débute l'examen du projet de loi sur la fin de vie, ce lundi 13 mai. Outre le débat principal sur l'instauration d'une aide à mourir, les auditions préparatoires…
Alors que le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu public son avis relatif à la fin de vie, jugeant envisageable de légaliser une "aide active" à mourir strictement encadrée, Emmanuel Macron a confirmé, mardi 13 septembre, l'organisation d'une convention citoyenne consacrée à ce…
La mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 dite "Claeys-Leonetti" a auditionné les représentants des grands cultes monothéistes, qui ont unanimement vanté "l'équilibre" de la loi actuelle. Un peu plus tôt, les loges maçonniques, également auditionnées, ont quant à elle plaidé pour une…
Délai de réponse du médecin, de réflexion pour le patient requérant, de confirmation de la demande... La commission spéciale dédiée à l'examen du projet de loi sur "l'accompagnement des malades et de la fin de vie" a longuement débattu, ce vendredi 17 mai, des différents délais prévus par le…