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La proposition de loi "visant à améliorer le système de santé" a pour but de traduire dans la loi certaines mesures non budgétaires du Ségur de la santé. Face aux critiques des syndicats et de l'Ordre des médecins, la rapporteure du texte, Stéphanie Rist (LaREM), a renoncé à créer une "…
Les députés ont adopté, mardi 8 décembre lors d'un vote solennel, la proposition de loi "visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification". Le texte, présenté par le groupe La République en marche, a pour but de traduire législativement les mesures non budgétaires du…
Le projet de loi, présenté devant la commission des affaires sociales par Olivier Véran, Brigitte Bourguignon et Olivier Dussopt, prévoit un déficit de la Sécurité sociale de 21,6 milliards d'euros en 2022. Un chiffre qui inquiète la droite tandis que l'opposition de gauche juge les mesures…
Les députés ont adopté, lundi 22 novembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2022. Ils ont rétabli leur version du texte en revenant notamment sur la décision du Sénat de repousser l'âge de départ à la retraite.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a auditionné, mercredi 11 octobre, les ministres en charge du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2024. Le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a défendu un budget de "transformation", tandis que les…
Renforcement des contrôles des arrêts maladie, préservatifs gratuits pour les moins de 26 ans, médicaments délivrés à l’unité en cas de rupture d’approvisionnement, lutte contre la précarité menstruelle... Au-delà des chiffres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale contient des…
Sortie de l’état d’urgence, lutte contre le terrorisme, sécurité intérieure, réformes de la justice... Alors que l'opposition a critiqué le bilan régalien du quinquennat d'Emmanuel Macron, plusieurs lois affichant des objectifs ambitieux ont marqué la législature en matière de sécurité et de…
L'Assemblée nationale a terminé l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, en première lecture, dans la nuit de vendredi à samedi 19 novembre. L'article 1 de la loi, débattu en fin de texte, a permis de débattre, point par point, du bien-fondé des…
Les articles du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) dédiés à la lutte contre la cybercriminalité ont été adoptés par l'Assemblée nationale dans le nuit de mardi à mercredi 16 novembre. Le texte prévoit notamment de faciliter la saisie de…
L'Assemblée nationale a étendu la possibilité de passer par le règlement d'une amende forfaitaire pour sanctionner une vingtaine de délits supplémentaires. Cette mesure, adoptée dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, confirme une tendance en…