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L'Assemblée nationale a adopté un amendement des Républicains qui précise le dispositif imposant 15 heures hebdomadaires d'activité aux allocataires du RSA. Soutenue par le gouvernement et votée par la majorité, jeudi 28 septembre, cette modification pourrait permettre à l'exécutif d'obtenir le…
Les députés, qui poursuivent l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation et de programmation du Ministère de l'Intérieur (Lopmi), ont voté un durcissement des sanctions possibles pour lutter contre les rodéos urbains et en cas de refus d'obtempérer.
La proposition de loi sur la "sécurité globale" déposée par le groupe La République en marche doit permettre d'inscrire dans le droit les annonces du Premier ministre Jean Castex et celles du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Initialement rédigé en janvier, le texte a été retravaillé et…
Les députés ont adopté, mercredi 12 janvier, un projet de loi qui donne, selon le gouvernement, "toute sa place à la solidarité nationale". L'opposition de gauche dénonce un texte qui "renforce les inégalités".
Les députés ont poursuivi ce mercredi l'examen du projet de réforme des retraites dans l'hémicycle. Ils ont examiné l'article 1er, qui porte sur l'extinction des régimes spéciaux.
Le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse" sera examiné demain, mercredi 24 janvier, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Réviser la Constitution est une procédure complexe, destinée à assurer une certaine stabilité à la…
Les députés de la commission des Finances ont auditionné, mercredi, des représentants de la Banque de France, de l'Insee et de Rexecode avec pour thématique la conjoncture ainsi que la mesure et l’évolution des inégalités de revenus. Une audition qui recèle quelques surprises...
Les députés ont adopté en séance publique, ce jeudi 26 novembre, une proposition de résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé "socle citoyen". Cette proposition a été votée à l’occasion de la journée réservée aux textes présentés…
Désigné dans le livre "Les Fossoyeurs" comme un des artisans clés du "système Orpea", Jean-Claude Brdenk s'est défendu devant les députés. Sans les convaincre, l'ancien dirigeant en charge du développement se dit "personnellement attaqué" et réfute toute course au profit au détriment de la santé…
Une proposition de loi du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) prévoit de rehausser à 85% du Smic "le minimum de pensions digne et décent" à l’ensemble des retraités relevant du régime agricole. Lors de l'examen de cette proposition en commission à l'Assemblée, la majorité a soutenu le…