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Séance publique à l'Assemblée nationale - Revalorisation des petites retraites agricoles : proposition de loi
Séance publique à l'Assemblée nationale - Personnes en situation de handicap : nouvelles mesures
À l'Assemblée nationale, Jean-Marc Mickeler, président de la Direction nationale du contrôle de gestion (chargée de surveiller les comptes des clubs de football professionnels en France), est revenu sur les conséquences de la double crise Covid-Mediapro pour les clubs français de football. Selon…
L’Assemblée nationale a adopté en troisième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi relatif à la bioéthique. Le texte est désormais renvoyé au Sénat, qui l’examinera en séance publique le 24 juin, avant la lecture définitive par les députés le 29 juin.
Les députés ont adopté jeudi la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France. La rémunération pour copie privée s'appliquera bien aux appareils reconditionnés, mais à un taux plus faible que pour des produits neufs.
Ça vous regarde - Variant Delta : faut-il s'inquiéter ?
DébatDoc - Vaccins : font-ils encore leurs preuves ?
La commission spéciale a adopté mercredi 9 juin le projet de loi confortant le respect des principes de la République en nouvelle lecture. Sans surprise, les élus sont revenus sur de nombreuses modifications introduites par les sénateurs, qui avaient durci plusieurs points du texte. Aucune…
La proposition de loi "portant diverses mesures de justice sociale" et qui visait notamment à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été modifiée en commission des affaires sociales par les députés LaREM et MoDem. Malgré un soutien transpartisan à ce texte, la…