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Séance publique à l'Assemblée nationale - Plateforme Parcoursup : audition de Frédérique Vidal
Séance publique à l'Assemblée nationale - Plateformes : représentation des travailleurs indépendants
Les députés ont débuté, lundi 25 septembre, l'examen en séance publique du projet de loi "pour le plein emploi", qui contient notamment un volet sur la garde des enfants de moins de trois ans et l'insertion des travailleurs en situation de handicap. Mais c'est la réforme du revenu de solidarité…
Séance publique à l'Assemblée nationale - PLF rectificative pour 2020 : audition de B. Le Maire et G. Darmanin
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, les députés ont voté, vendredi 22 octobre, un amendement en faveur d'un congé dédié aux proches aidants, élargi et mieux rémunéré par rapport au dispositif existant. Le principe d'un tarif plancher a…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi 17 novembre, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les députés ont rétabli les grands équilibres du texte, supprimant notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite à…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d'indexer le prix du paquet de cigarette sur l'inflation.
Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi l'article 3 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Celui-ci acte la non-compensation financière de l'Etat à la Sécurité sociale des mesures d'urgence économiques et sociales, dites "mesures gilets jaunes" décidées…
Les députés débutent l'examen en commission du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021. Le retour à l'équilibre, prévu à l'horizon 2024, n'est plus d'actualité dans ce budget qui a été préparé dans le contexte de l'épidémie de coronavirus et qui matérialise les annonces du…
L'Assemblée nationale examine, en nouvelle lecture, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement prévoit une aggravation du déficit des comptes sociaux sous l'effet de l'épidémie de Covid-19, tandis que l'opposition de gauche dénonce des "coupes budgétaires".