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Les députés ont modifié le règlement intérieur de l’Assemblée nationale afin d'introduire le vote à distance en cas de crise affectant le fonctionnement normal des institutions. La mesure doit maintenant être validée par le Conseil constitutionnel.
Dans sa décision du 1er avril, le conseil constitutionnel estime que la réforme votée par l'Assemblée nationale le 1er mars dernier est trop imprécise. Celle-ci prévoyait des modalités nouvelles pour adapter le travail des députés en cas de crise rendant le fait de siéger au Palais Bourbon…
Les députés ont examiné ce jeudi, dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe "Socialistes et apparentés", la proposition de loi "visant à créer un fonds d'indemnisation pour les victimes de l'épidémie de Covid-19". Si les parlementaires se sont accordés sur un diagnostic…
La mission d’information sur "les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives" a présenté, mercredi 15 décembre, une série de propositions visant à tirer les conclusions du fiasco Mediapro, mais aussi à rendre plus accessibles les évènements sportifs faisant l'objet d'une…
Une proposition de loi, examinée ce lundi soir, 20 novembre, par la commission des lois de l'Assemblée nationale vise à rétablir l'obligation de paiement préalable du forfait post-stationnement avant une éventuelle contestation. Le 9 septembre 2020, le Conseil constitutionnel avait déclaré ce…
Adoptée en commission le 14 février, une proposition de loi visant à "réduire et encadrer les frais bancaires sur succession" sera examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce jeudi 29 février. Le texte est présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe…
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, en première lecture, la proposition de loi "visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession", présentée dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Socialistes, jeudi 29 février. L'ensemble des groupes a salué l…
Le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé, mercredi 24 janvier, d'augmenter de 5,4%, soit 305 euros par mois, l'enveloppe d'avance de frais de mandat (AFM) des députés, afin de "faire face à l'impact de l'inflation sur les charges professionnelles" indique le compte rendu de la réunion.
Dévoilé le 12 octobre par Emmanuel Macron, le nouveau plan d'investissement France 2030 a été approuvé à une large majorité par l'Assemblée nationale lundi 8 novembre. Dès 2022, 3,5 milliards d'euros seront dépensés dans les industries jugées prometteuses pour décarboner l'économie tricolore,…
France Médias : les députés actent en commission le principe de la "holding" de l'audiovisuel public
La structure, qui chapeautera France télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Ina, doit "donner à l'audiovisuel public un outil à la hauteur" des enjeux contemporains. L'opposition, qui dénonce une "centralisation", évoque une "rationalisation budgétaire".