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Lors d'une réunion à Matignon sur la Nouvelle-Calédonie, la présidente de l'Assemblée nationale, ainsi que plusieurs parlementaires, ont demandé une mission de dialogue et le report de la convocation du Congrès sur le dégel du corps électoral, conjugués au retour de l'ordre.
Les députés ont adopté, dans la nuit de mardi 14 à mercredi 15 mai, le projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral de Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales, alors que l'archipel fait face à d'importantes violences. L'exécutif et la majorité espèrent toujours la…
Un projet de loi prévoyant le "report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie" est à l'ordre du jour de l'hémicycle ce lundi 18 mars. Alors que les élections devaient avoir lieu en mai, ce texte vise à les reporter "au plus tard au…
Les députés ont définitivement adopté, ce lundi 18 mars, le projet de loi prévoyant le "report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie". Alors que les élections devaient avoir lieu en mai, ce texte vise à les reporter "au plus tard…
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, est auditionné, ce mardi 21 mai, sur la situation en Nouvelle-Calédonie, alors que l'état d'urgence est en vigueur dans l'archipel depuis mercredi 15 mai. A l'issue du Conseil des ministres qui a eu lieu ce matin, la porte-parole du…
Une semaine après le début de la crise en Nouvelle-Calédonie, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, a été auditionné à l'Assemblée nationale, ce mardi 21 mai, sur la situation dans l'archipel. Devant les députés de la commission des lois, il a affirmé que les émeutes ne…
Nouvelle autorité de régulation de l'audiovisuel et du numérique : la réforme définitivement adoptée
Les députés ont définitivement adopé, mercredi 29 septembre, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Visant à créer un cadre plus protecteur vis-à-vis des créateurs et de leurs œuvres, il rationalise les autorités…
Le gouvernement a une nouvelle fois engagé sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ce lundi 13 novembre. Le texte - qui fixe le cap budgétaire pour les années à venir et les moyens pour y parvenir - sera considéré comme adopté,…
La semaine dernière, lors du débat sur l’aide médicale d’Etat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020, Jennifer de Temmerman était montée au créneau pour protester contre la baisse du budget consacré aux soins des étrangers en situation irrégulière. La députée du Nord annonce…
Trois mois après le terrible incendie qui a ravagé la charpente de bois pluricentenaire de la cathédrale et détruit la flèche de Viollet-le-Duc, le Parlement a achevé l'examen de la loi pour la conservation et la restauration du monument qui institue une souscription nationale.