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Les députés ont adopté jeudi 16 mai, après plus d'une journée de débats, une réécriture de l'article 1er du projet de loi d'orientation agricole, qui qualifie l'agriculture et la pêche "d'intérêt général majeur" en tant qu'elles "garantissent la souveraineté agricole et alimentaire de la Nation…
Les députés de la commission spéciale sur la fin de vie ont débuté l'examen du projet de loi, lundi 13 mai, en étudiant la première partie du texte consacrée au renforcement des "soins d'accompagnement". Une expression inscrite dans le projet de loi par le gouvernement et qui fait débat,…
La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 10 avril, une proposition de résolution européenne visant à "garantir le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne". Présenté par Mathilde Panot (la France insoumise), le…
La proposition de loi visant à "accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France" a pour but de réduire l'écart qui existe en la matière entre l'économie française et l'économie américaine, mais aussi de faciliter l'introduction en Bourse des entreprises à forte croissance…
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, accompagnée de la vice-présidente, Valérie Rabault, du président de la commission de la défense, Thomas Gassilloud, et du président du groupe d'amitié France-Ukraine, Benjamin Haddad, sont en Ukraine pour assurer au pays, attaqué par la…
Un projet de loi prévoyant le "report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie" est à l'ordre du jour de l'hémicycle ce lundi 18 mars. Alors que les élections devaient avoir lieu en mai, ce texte vise à les reporter "au plus tard au…