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Questions au Gouvernement - le brief - Passe vaccinal
Après l'absence d'accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal, la commission des lois de l'Assemblée a adopté le texte en nouvelle lecture dans la nuit du jeudi 13 au vendredi 14 janvier. Les députés ont rétabli une bonne partie des…
Le Conseil constitutionnel a rendu, vendredi 21 janvier, sa décision sur le projet de loi instaurant le passe vaccinal. Les Sages ont validé l'essentiel du texte. Le passe vaccinal devrait donc bien rentrer en application lundi 24 janvier comme l'a annoncé Jean Castex. Le Conseil constitutionnel…
Les députés de la commission des lois ont adopté le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, dans la nuit du mercredi 29 décembre. Le texte, qui sera examiné lundi 3 janvier en séance, conditionne notamment l'accès aux bars et restaurants, aux activités…
La commission mixte paritaire sur le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" n'est pas parvenue à un compromis sur les modalités d'application du futur passe vaccinal. Proches d'un accord avec les sénateurs, les députés La République en marche ont levé la séance à…
L'examen du projet de loi visant à mettre en place le passe vaccinal n'est pas allé à son terme dans la nuit de lundi à mardi. Alors que plus de 500 amendements devaient encore être débattus, les députés ont décidé de suspendre la séance pour la nuit. La suite des débats aura lieu ultérieurement…