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Les députés de la commission des lois ont adopté, mercredi 15 septembre, le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure. Au centre des débats du jour, figuraient la question de l'utilisation de drones par les forces de l'ordre, ainsi que le renforcement de la lutte…
Au terme de débats techniques, parfois passionnés, les députés de la commission des lois ont adopté le projet de loi relatif à la réforme de la justice pénale des mineurs. Le texte doit désormais être examiné en séance publique à compter du jeudi 10 décembre. Certains professionnels du secteur…
Un amendement La République en marche a été adopté en ce sens mercredi en commission lors de l'examen du projet de loi anti-gaspillage. Il s'agit d'une promesse du président de la République, qui devra être confirmée par un vote en séance.
Dans un hémicycle unanime, le cœur de la proposition de loi sur l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique a été adoptée en première lecture mardi soir. Elle ouvre à 60 bassins d'emploi la possibilité de devenir des territoires zéro chômeurs de longue durée, où les prestations sociales…
Les 89 élus du Rassemblement national ont fait leur entrée à l'Assemblée nationale, mercredi 22 juin, Marine Le Pen en tête. La finaliste de la dernière élection présidentielle a affiché sa "fierté" de voir un groupe nombreux arriver au Palais-Bourbon et affiché une volonté de "sérieux" après le…
Dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire réservée au groupe Les Républicains, les députés ont examiné et rejeté une proposition de loi constitutionnelle visant à "garantir la prééminence des lois de la République". Objectif affiché : lutter contre le communautarisme et renforcer…
La commission du développement durable de l'Assemblée n'a pas voté la proposition de loi de Matthieu Orphelin (Ecologie Démocratie Solidarité), qui visait à interdire progressivement les publicités pour certains produits polluants, comme les véhicules "malussés" ou certains trajets en avion.
À la demande du gouvernement, la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans la charcuterie a été réecrite en commission. Il faudra attendre un avis de l'Anses à l'été 2022 avant d'envisager une interdiction de ces produits cancérigènes.
Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi 2 mars, l'extension de 5 à 12 jours du congé en cas de perte d’un enfant. Alors que la majorité s'était opposée à cette mesure en 2020, celle-ci est réapparue via un amendement de La France insoumise, lors de l'examen d'une proposition de loi du groupe…
La commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, présidée Philippe Benassaya (Les Républicains) et dont la rapporteure est Caroline Abadie (La République en marche), a auditionné, mercredi 16 septembre, le directeur de l'administration…