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Dans une ambiance parfois tendue, les députés de la commission des lois ont rejeté, mercredi 29 novembre, la "proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile" du groupe Les Républicains. Le texte, qui vise notamment à…
Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce jeudi 11 avril, la procédure de référendum d'initiative partagée sur l'immigration, qui avait été lancée par Les Républicains. Les Sages considèrent que les mesures proposées par les députés et sénateurs LR auraient porté une "atteinte disproportionnée"…
Après le vote de la motion de rejet préalable qui a mis fin au débat sur le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration", avant même que le texte soit examiné à l'Assemblée nationale, le gouvernement a décidé de convoquer une commission mixte paritaire pour tenter d'…
La commission des lois de l'Assemblée nationale continue d'examiner ce jeudi 30 novembre le projet de loi "pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration". Retrouvez les débats sur cette page.
Alors que l'examen du projet de loi relatif à l’immigration débute, ce lundi 27 novembre, en commission des lois, les services de l'Assemblée nationale faisaient état, à la mi-journée, d'un peu plus de 1 680 amendements déposés par les députés, tous groupes politiques confondus, sur la version…
La secrétaire d'Etat chargé de la Citoyenneté et de la Ville a été auditionnée par les députés de la commission des lois, ce mercredi 25 octobre, sur les crédits alloués à l'immigration, à l'asile et à l'intégration dans le cadre du projet de loi de finances 2024. Au-delà du débat budgétaire, l'…
La présidente de l'Assemblée nationale a souhaité, lundi 16 octobre, que le projet de loi sur l'immigration soit examiné dès le mois de décembre à l'Assemblée nationale, afin que le texte puisse être "voté définitivement" par le Parlement "avant la fin de l'année".
Les députés Les Républicains ont fait leur rentrée lors des journées parlementaires du groupe présidé par Olivier Marleix, mardi 12 et mercredi 13 septembre, à Saint-Malo. Après les divisions sur la réforme des retraites, celui-ci a appelé le groupe à l'unité. Le projet de loi sur l'immigration …
Devant les parlementaires réunis lundi soir, le président de la République a fixé les grandes lignes de la deuxième partie du quinquennat. Face au risque de division, il a appelé les marcheurs à rester unis pour les élections municipales. Le chef de l'État a aussi estimé qu'il fallait "prendre…
Les députés LR mettront leurs thèmes à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, jeudi 7 décembre, lors de leur journée d'initiative parlementaire. Si les deux premiers et principaux textes traitent de l'immigration, les questions de santé, d'éducation, de logements et de transports seront aussi…