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Les spécialistes du développement durable de l'Assemblée nationale ont multiplié les interdictions et les restrictions sur l'utilisation du plastique dans la vie quotidienne. Retour sur les principales mesures votées sur ce sujet, en commission, dans le cadre de l'examen du projet de loi anti-…
Le projet de loi, qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs, doit maintenant être adopté par le Sénat, la semaine prochaine, avant d'entrer en vigueur. Le texte ouvre notamment un droit à réparation pour une partie des harkis et de leurs familles.
Fonds de solidarité, exonération de charges, chômage partiel, aides tous azimuts... L'année 2020 a fait valser les comptes publics. Paradoxe, la dette n'a jamais été aussi élevée alors que les intérêts payés sont au plus bas.
La commission des lois a adopté mercredi le projet de loi de gestion de sortie de la crise sanitaire. Le texte ouvre la voie au pass sanitaire pour les voyages et les "grands rassemblements". Les députés ont dit non à la possibilité pour le gouvernement de confiner localement des territoires…
Les députés ont achevé, mercredi 22 septembre, l'examen des premiers articles du projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure qui vise notamment à limiter l'irresponsabilité en cas d'intoxication délibérée de l’intéressé par consommation d'alcool ou de stupéfiants. Cette…
Lors de l'examen du budget rectificatif en commission des finances, les députés ont porté à 7500 euros par an le quota d'heures supplémentaires exonérées d'impôt sur le revenu. L'opposition a réussi à faire voter des amendements sur les frais kilométriques contre l'avis du rapporteur général.…
Les députés se sont attelés, lundi 30 novembre, à l’examen en séance publique de la proposition de loi "visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification". Le texte se veut la traduction législative des conclusions du Ségur de la Santé avec pour objectif de "poursuivre…
À plus de 5 heures du matin, les députés ont débattu mercredi de l'augmentation des fonds alloués aux cancers pédiatriques. Quand l'opposition défendait une allocation de 15 à 20 millions d'euros comme le réclament les associations, le gouvernement proposait 5 millions. À force d'explications,…
Les députés ont adopté à l'unanimité, jeudi, un amendement MoDem de Jean-Louis Bourlanges autorisant les "collectivités territoriales et leurs groupements" à détenir du capital d'Aéroports de Paris dont l'Assemblée nationale a autorisé la privatisation.
La cheffe de l'Inspection générale de la police nationale et le chef de l'Inspection générale de la gendarmerie nationale ont été auditionnés, mercredi 12 juillet, par la commission des lois de l'Assemblée. Agnès Thibault-Lecuivre (IGPN) et Alain Pidoux (IGGN) se sont notamment inscrits en faux …