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Le Sénat a voté, mercredi 28 février au soir, le projet de loi constitutionnelle relatif à "la liberté de recourir à l'interruption" dans la même version que celle votée le 30 janvier à l'Assemblée nationale. Députés et sénateurs ont maintenant rendez-vous lundi 4 mars, à Versailles, pour un…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné et adopté, ce mercredi 28 février, la proposition de loi portant "réparation des personnes condamnées pour homosexualité" avant 1982. Les députés ont notamment rétabli le principe d'une réparation financière, qui avait été supprimé par…
Adoptée en commission le 14 février, une proposition de loi visant à "réduire et encadrer les frais bancaires sur succession" sera examinée dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce jeudi 29 février. Le texte est présenté dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe…
Adoptée en commission le 14 février, une proposition de loi visant à "reconnaître la responsabilité de l’Etat et indemniser les victimes du chlordécone" - pesticide utilisé dans les bananeraies de la Martinique et de la Guadeloupe entre 1972 et 1993 - sera examinée dans l'hémicycle de l'…
"Lutter contre les pénuries de médicaments" : c'est l'objectif de la proposition de loi présentée par Valérie Rabault à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe socialiste, ce jeudi 29 février. Adopté en commission, le texte préconise d'obliger les industriels à constituer…
"Rien ne doit être exclu", a déclaré Emmanuel Macron lundi 26 février au soir, tout en indiquant qu'il n'y avait "pas de consensus aujourd'hui pour envoyer de manière officielle, assumée et endossée des troupes au sol" en Ukraine. Une déclaration qui a suscité réactions et précisions, mardi, à l…
La proposition de loi loi portant "réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982" sera examinée par la commission des lois de l'Assemblée nationale ce mercredi 28 février. Le texte a déjà été adopté en première lecture au Sénat, dans une version amoindrie par rapport…
Soutien de la France à l'Ukraine face à la Russie, actualité internationale, application de la loi de programmation militaire... Le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, est auditionné par les députés de la commission de la défense nationale et des forces armées. Une audition à suivre en…
Soutien de la France et de l'Europe à l'Ukraine face à la Russie, agriculture et prix planchers, plan d'économies de 10 milliards d'euros sur les dépenses de l’État... La séance de Questions au gouvernement à suivre en direct vidéo et en intégralité sur LCP et sur cette page.
Dans un rapport d'information rendu public cette semaine, Philippe Pradal (Horizons) et Stéphane Rambaud (Rassemblement national) mettent en garde contre les risques d'utilisation de l'intelligence artificielle générative à des fins délictuelles, ainsi que contre les risques d'atteinte aux…