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L'Assemblée nationale a repris mardi 25 octobre, en fin de journée, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Après l'adoption de la partie recettes via le 49.3, les députés discutent de la partie dépenses du PLFSS. A la demande du gouvernement, ils ont commencé à étudier…
L'Assemblée nationale a examiné et rejeté, lundi 24 octobre après-midi, les deux motions de censure respectivement présentées par les groupes de la Nupes et le groupe RN, à la suite de l'usage du 49.3 par le gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances. La surprise est venue…
Trois motions de censure seront débattues ce lundi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. La première, déposée par la Nouvelle union populaire écologique et sociale, et la deuxième, déposée par le Rassemblement national, répondent à l'usage du 49.3 par le gouvernement sur la partie recettes…
Les Français sont 96% à ressentir les effets de l'inflation sur leur pouvoir d'achat, selon le baromètre politique Odoxa-Mascaret pour LCP-AN, Public Sénat et la presse quotidienne régionale. Face à cette situation, 63% des personnes interrogées estiment que le gouvernement agit, mais 73% sont…
Trois motions de censure seront débattues dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale ce lundi 24 octobre. Trois motions de censure à l'ordre du jour dans la même journée, c'est inédit. Deux ont été déposées par les groupes de la Nouvelle union populaire écologique et sociale d'une part et le…
Après un début d'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale marqué par le rejet des deux premières parties du texte qui en compte quatre, Élisabeth Borne a engagé, jeudi 20 octobre, la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie. La Première ministre a accusé les…
Suite à l'engagement du 49.3 sur la première partie du projet de loi de finances, mercredi 19 octobre, les groupes de la Nouvelle union populaire écologique et sociale ont immédiatement déposé une motion de censure. Le groupe du Rassemblement national a fait de même jeudi 20 octobre. Les deux…
Alors que la Première ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023, l'exécutif et la majorité arguent que le débat a eu lieu et qu'il a permis d'enrichir le texte sans le dénaturer. Pas de quoi, cependant, satisfaire les…
Budget : Élisabeth Borne a annoncé le recours au 49.3, la motion de censure de la Nupes déjà déposée
La Première ministre a annoncé à la tribune de l'Assemblée nationale, mercredi 19 octobre, sa décision de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote, la première partie du projet de loi de finances pour 2023, c'est-à-dire la partie recettes du budget de l'…
L'issue paraît inévitable depuis le début des discussions budgétaires : la Première ministre, Élisabeth Borne, s'apprête à annoncer, ce mercredi 19 octobre, le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la première partie du projet de loi de finances 2023. Cette disposition…