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Les propositions de loi du groupe Horizons de l'Assemblée nationale, émanation du parti d'Edouard Philippe, sont examinées cette semaine en commission. Elle seront débattues dans l'hémicycle jeudi 14 mars, lors de la journée d'initiative parlementaire du groupe présidé par Laurent Marcangeli…
La proposition de loi visant à prévenir les effets néfastes de l'usage détourné du protoxyde d’azote a été examinée, jeudi 25 mars en procédure simplifiée, dans le cadre de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe "UDI et Indépendants". Déjà adopté par le Sénat, le texte a été…
Les députés ont voté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels sans modification par rapport à la version transmise par le Sénat. Le texte est donc définitivement adopté.
Alors que le Sénat va créer une commission d'enquête sur la catastrophe industrielle qui a frappé l'usine rouennaise Lubrizol, l'Assemblée nationale a décidé de lancer une mission d'information. Deux méthodes légèrement différentes censées atteindre le même but : faire la lumière sur cet…
Devant les députés, la ministre Elisabeth Borne a rappelé que le principe de pollueur-payeur va s'appliquer pour les communes touchées par la catastrophe industrielle de l'usine Lubrizol, à Rouen. L'exploitant américain qui fabrique des lubrifiants devra notamment prendre en charge le nettoyage…
En commission des affaires sociales, les députés ont largement modifié une proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un ticket restaurant pour les étudiants ne disposant pas de structure de restauration collective. Au point de "dénaturer" le texte, a jugé la rapporteure,…
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), en première lecture, par 419 voix contre 116. Outre les groupes de la majorité, Les Républicains et le Rassemblement national ont voté en faveur du texte. A gauche, La France…
Comme pour le Bureau de l'Assemblée nationale, c'est la continuité qui prévaut à la tête des commissions permanentes du Palais-Bourbon. Tous les sortants, dont Sacha Houlié (Renaissance) à la commission des lois et Eric Coquerel (la France insoumise) à la commission des finances, ont été…
"Faire confiance aux acteurs de terrain" sauf pour les instances des salariés dans les entreprises ? François Hommeril, président de la CFE-CGC, dénonce un double-discours de la ministre du Travail mercredi dans Politique matin.
Le secrétaire général de Force ouvrière, invité lundi dans Politique matin, s'est montré satisfait de la phase de concertation du gouvernement, contrairement à ce qui avait été fait lors de la loi El Khomri. "L'année dernière, on n'avait pas de concertation, sur la méthode, ça a changé." Jean-…