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L'examen de l'article 8 de la réforme du règlement de l'Assemblée nationale a viré à l'affrontement entre la majorité et les groupes d'opposition. Ces derniers protestent contre une limitation de leur temps de parole lors de la discussion générale en séance publique.
Les députés de la majorité ont terminé, en l'absence des députés de l'opposition, le travail en séance publique sur la proposition de résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale. Le texte doit encore être adopté mardi prochain, après les questions d'actualité au gouvernement.
L'adjoint au délégué interministériel à la sécurité routière a été auditionné, mardi après-midi, par la mission d'information chargée d'évaluer les coûts des dégradations commises en marge du mouvement des "Gilets jaunes".
L'Assemblée nationale a souhaité évaluer le dispositif des "aviseurs fiscaux", créé le 1er janvier 2017, dont l'objectif est de rémunérer des informateurs sur les cas de fraude fiscale d'ampleur de Français à l'étranger. À la fin 2018, cette activité a permis au Fisc de récupérer presque 100…
Restauration de Notre-Dame de Paris : l’Assemblée encadre les dérogations au code de l’environnement
Les députés ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi pour "la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris". Une deuxième lecture où le Palais-Bourbon a rétabli la plupart des dispositions modifiées au Sénat et où le gouvernement a adouci le champ d'application des…
Seule une soixantaine d'amendements sur 377 ont été examinés mercredi en séance publique pour la proposition de loi "visant à lutter contre la haine sur internet". De nombreux amendements sont venus faire dévier l'examen du texte, de la lutte contre 'l'agribashing' au débat sur l'antisémitisme…
Depuis le début de l'année, les deux chambres du Parlement se sont mises d'accord sur de nombreux textes, y compris les plus emblématiques. Le signe d'une convergence de vue entre la droite sénatoriale et la majorité présidentielle ?
Les députés et le gouvernement ont ajouté au texte la création d'un "observatoire de la haine en ligne", d'un parquet dédié à la lutte "contre la haine en ligne", et encadré la dépublication des plateformes pour éviter une "sur-censure" de géants du numérique.
Après avoir auditionné des dizaines d'acteurs et de producteurs, l'Assemblée nationale a passé sur le gril deux représentants du numéro 1 français de la grande distribution. En cause, la centrale d'achats "Carrefour World Trade", basée en Suisse, par laquelle l'enseigne négocie ses contrats…
Auditionnée jeudi par la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, la patronne de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a détaillé les limites dans les contrôles des pesticides dans les Antilles françaises. Des contrôleurs qui…