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Emmanuel Macron a annoncé ce vendredi la création d'un nouveau statut pour les agents publics morts dans des "circonstances exceptionnelles". Leurs enfants seront reconnus pupilles de la République. Une disposition notamment créée pour les soignants décédés durant la pandémie de Covid-19. Cette…
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la commission des affaires sociales a validé l'instauration de "rendez-vous prévention" à des âges clés de la vie : 25 ans, 45 ans et 65 ans. Ces consultations médicales seront intégralement prises en charge par l'assurance…
L'Assemblée nationale a adopté l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Celui-ci crée un nouveau délit sanctionnant la diffusion malveillante d'"informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne".
L'article 1er du projet de loi sur le pouvoir d'achat a été voté mardi soir après un long débat commencé la veille. Il donne aux employeurs la possibilité de verser une prime sans cotisations sociales jusqu'à un plafond de 6000 euros. Entre la majorité et les oppositions, mais aussi entre les…
Les députés ont examiné et adopté, mercredi 20 janvier, le projet de loi prorogeant une nouvelle fois l’état d’urgence sanitaire. Le texte prévoit que "pour faire face à l’épidémie de Covid‑19" ce régime d’exception pourra continuer à s'appliquer jusqu'au 1er juin 2021.
Après un long parcours législatif, les députés ont adopté deux propositions de loi pour assouplir la gestion juridique et financière des associations, alors que le profil des dirigeants bénévoles est de plus en plus âgé.
Alors que l'état d'urgence sanitaire se terminera le 10 juillet, le gouvernement souhaite imposer une période de "vigilance" durant laquelle des restrictions de libertés resteront possibles. Les oppositions dénoncent une "supercherie".
Lundi, lors de l'examen en 1ère lecture du projet de loi de "lutte contre le gaspillage et économie circulaire", l'Assemblée nationale a adopté un amendement de députés de la majorité pour la fixation dans la loi d'une "trajectoire de fin de la mise sur le marché des plastiques à usage unique".…
La commission spéciale sur le projet de loi confortant les principes de la République a voté jeudi la création d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui par divulgation d'informations personnelles. Un dispositif "pensé et créé" après l'assassinat de l'enseignant. Explications.
L'Assemblée a examiné, mercredi 8 novembre, le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023. Ce texte de régulation budgétaire qui ouvre des crédits supplémentaires pour la fin d'année tout en annulant ceux non utilisés, a pu être adopté, en première lecture, avec l'abstention de…