Affaire Bétharram : le rapport de la commission d'enquête a été adopté, son contenu sera dévoilé le 2 juillet

Un peu plus de trois mois après s'être dotée des prérogatives d'une commission d'enquête parlementaire, la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 25 juin, le rapport sur "les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires", ont annoncé les co-rapporteurs Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et Paul Vannier (La France insoumise). L'instance avait été créée à la suite des révélations sur Notre-Dame de Bétharram, un établissement privé catholique du Béarn, où plusieurs enfants de l'actuel Premier ministre, François Bayrou, ont été scolarisés. 

"Une majorité de députés a voté pour sa publication", a indiqué savoir Paul Vannier sur X, indiquant avoir "une pensée pour toutes les victimes de violences, notamment celles que nous avons rencontrées et entendues tout au long de nos travaux". "C'est de leur force que cette commission d'enquête est née", a ajouté l'élu du Val d'Oise. "Rapport adopté, très largement", a pour sa part souligné Violette Spillebout sur le même réseau social. "Ce travail transpartisan est né de la parole des victimes, de leur courage, de leurs silences aussi. Ce travail, c’est pour elles. Pour qu’aucune alerte ne soit ignorée", a complété la député du Nord, qui remercie aussi la "présidence tenace et engagée" de Fatiha Keloua-Hachi (Socialistes), à la tête de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. 

D'après les informations recuillies par l'AFP, aucun des 72 membres de la commission n'a voté contre le rapport. En revanche, plusieurs se sont abstenus.

Les rapporteurs font "50 recommandations communes"

Dans leur rapport, les deux rapporteurs ont formulé "50 recommandations communes pour lutter contre les violences dans l'ensemble des établissements scolaires", indique un communiqué de presse. Pour autant, pour l'heure, aucune de ces préconisations n'a été officialisée. En effet, ce n'est que mercredi 2 juillet que le rapport sera rendu public - une conférence de presse est d'ores et déjà prévue - et qu'il sera donc possible d'en connaître le contenu. 

Pourquoi un tel délai ? Selon l'article 144-2 du règlement du Palais-Bourbon, "la demande  de constitution de l'Assemblée en comité secret à l'effet de décider, par un vote spécial, de ne pas autoriser la publication de tout ou partie du rapport, doit être présentée dans un délai de cinq jours francs à compter de la publication du dépôt [d'un rapport d'enquête] au Journal officiel". Une disposition qui n'a "jamais trouvé à s'appliquer", précise le site de l'Assemblée nationale, mais dont l'existence impose cependant ce délai entre l'examen d'un rapport de commission d'enquête, qui a lieu à huis clos, et la possibilité de le rendre public.