Budget 2026 : les députés votent la taxe de deux euros sur les "petits colis"

Les députés se prononcent en faveur d'une taxe sur les petits colis. L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du mercredi 19 au jeudi 20 novembre, l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (208 voix "pour", 87 "contre", 1 abstention). Celui-ci crée une "redevance pour contrôle" d'un montant de deux euros sur les colis d'une valeur inférieure à 150 euros en provenance de pays extra-européens. L'objectif revendiqué par le gouvernement et les députés est de lutter contre la "submersion" de produits de mauvaise qualité en provenance Chine, vendus par des plateformes comme Shein et Temu.

Selon l'exécutif, cela représenterait plus de 775 millions d'articles introduits en France en 2024. Un "péril mortel" pour les commerces français, mais aussi pour l'artisanat et l'industrie, a estimé mercredi soir le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin. Le député Droite républicaine a affirmé que "l'année prochaine, on estime que 6,5 milliards de colis chinois vont arriver en Europe".

Face à ce défi, le gouvernement entend multiplier les contrôles douaniers alors que, selon la ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, 80% des produits aujourd'hui contrôlés sont soit dangereux, soit "très dangereux pour les enfants", ou utilisent des procédés de production interdits en France. "Ce que nous demandons c'est que ces plateformes qui inondent nos foyers de produits dangereux paient pour le prix des contrôles", a-t-elle déclaré. La taxe devrait rapporter près de 500 millions d'euros.

Le but de cet article n'est pas de taxer les Français, c'est d'avoir les moyens de contrôler. Amélie de Montchalin (Ministre des Comptes publics)

"Coalition européenne pour dire stop"

Amélie de Montchalin a indiqué que la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas appliqueront cette taxe dès le 1er janvier 2026, tandis que les autres pays européens prévoient de faire de même en novembre 2026. "La France a pris la tête de cette coalition européenne pour dire stop", a déclaré la ministre, qui a demandé aux parlementaires de soutenir l'action du gouvernement. 

Très offensive, elle a aussi exhorté les députés à ne pas "choisir la Chine et sa submersion" et demandé aux députés du Rassemblement national de ne pas être dans la "trahison nationale". Amélie de Montchalin a également rappelé que les ministres des Finances de l'Union européenne avaient décidé de supprimer l'exonération des droits de douane pour les colis de moins de 150 euros dès le premier trimestre 2026.

Lors des débats dans l'hémicycle, la taxe sur les petits colis a obtenu le soutien de Pierre Cazeneuve (Ensemble pour la République), d'Emmanuel Maurel (Gauche démocrate et républicaine), ou encore de Gérard Leseul (Socialistes), qui estimé nécessaire de "rétablir une équité économique entre les ventes en ligne venant de l'étranger et l'ensemble de nos commerces de proximité".

Une "taxe sur la consommation populaire"

Au contraire, le Rassemblement national a proposé la suppression de l'article créant le dispositif, Jean-Philippe Tanguy dénonçant "une taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes". Son collègue Anthony Boulogne estimant, en outre, que les plateformes chinoises pourraient "installer des centres d'assemblage au sein d'un pays européen pour échapper à la taxe".

Les députés de La France insoumise se sont, dans un premier temps, eux aussi opposés au dispositif imaginé par le gouvernement. Manuel Bompard, qui a proposé de taxer "directement" les plateformes, a expliqué que, dans sa version initiale, la taxe risquait d'être avant tout répercutée sur les consommateurs. 

Finalement, l'Assemblée nationale a adopté un amendement de compromis proposé par le gouvernement, qui prévoit que la taxe sera payée par "le tuyau de la TVA" et non plus par celui des "droits de douane". Une modification technique qui a convaincu le groupe LFI de soutenir cette nouvelle taxe sur les petits colis, le RN étant le seul groupe à avoir voté contre la mesure. Selon le rapporteur général Philippe Juvin (DR), la disposition devra toutefois être "retravaillée aux petits oignons" pendant la navette parlementaire, afin d'éviter d'être "requalifiée en droits de douane déguisé par la Commission européenne".

Pour entrer en vigueur, cette nouvelle taxe devra être figurer dans la version définitive du budget de l'Etat.