Les députés sont appelés à se prononcer, ce mardi 9 décembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, examiné en nouvelle lecture. Après les concessions faites, notamment aux socialistes, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, parviendra-t-il à obtenir une majorité sur le texte ?
Ce mardi, c'est le jour J pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les députés auront à se prononcer, lors d'un vote solennel dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, sur l'ensemble du texte examiné en nouvelle lecture. Que feront-ils ? Permettront-ils, en votant en faveur du texte, que celui-ci poursuive son cheminement législatif jusqu'à l'adoption d'un budget de la Sécu en bonne et due forme ? Ce qui serait interprété comme une victoire pour le gouvernement de Sébastien Lecornu. Le Premier ministre ayant fait le choix de ne pas recourir à l'article 49.3 et de laisser se dérouler les débats parlementaires en espérant aboutir à un compromis.
Mais rien n'est fait et le résultat s'annonce incertain et serré. LCP sort la calculette et vous explique pourquoi.
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Sur le papier, tout du moins. Car ces deux formations politiques ont, ces derniers jours, publiquement fait part de leur mécontentement. "On ne peut pas voter le texte en l'état", a déclaré le président d'Horizons, Edouard Philippe, auprès de son groupe parlementaire la semaine dernière. Vendredi, les députés Horizons se sont majoritairement abstenus lors du vote sur la partie "recettes" du budget de la Sécu (15 abstentions et 4 pour). Il est "exclu" de se prononcer en faveur du texte, "pour une raison simple, la suspension de la réforme des retraites [qui] est, pour nous, inacceptable", a déclaré ce dimanche dans le JDD le secrétaire général du parti, Christophe Béchu.
"On décidera mardi entre le vote contre ou l’abstention, mais on ne souhaite pas que le budget échoue", renchérit le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), dans Le Monde.
Jamais le pays n'a été autant à droite et jamais une politique n'a été autant à gauche. Bruno retailleau, le patron des républicains
Du côté des Républicains, l'abstention pourrait également l'emporter chez les députés – comme vendredi sur la partie "recettes" (14 abstentions et 6 pour). Invité de BFMTV ce dimanche, le président du parti, Bruno Retailleau, a affirmé que le budget de la Sécu n'était "pas votable" et que s'il était député [il est sénateur], il "voterait contre". "Jamais le pays n'a été autant à droite et jamais une politique n'a été autant à gauche", a dénoncé l'ancien ministre de l'Intérieur, pour qui Sébastien Lecornu "s'est mis dans les mains des socialistes". Sera-t-il suivi par le groupe de la Droite républicaine, alors que son chef de file, Laurent Wauquiez, a participé à l'élaboration du compromis sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) ?
Selon un député DR, sollicité par LCP, il y aura "une petite dizaine de voix 'pour'". A l'inverse, dans une tribune publiée dans Les Echos, Michel Barnier a indiqué qu'il ne voterait pas en faveur du budget de la Sécu. "Je vais m'abstenir, comme d'ailleurs un grand nombre de parlementaires LR", a confirmé l'ancien Premier ministre sur TF1 ce lundi. "La position [du groupe] sera arrêtée demain [mardi]" lors de la réunion hebdomadaire, précise un cadre du groupe.
Cette déperdition – difficile à chiffrer, mais qui fera forcément baisser le nombre de vote "pour", augmentant par conséquent le risque pour le gouvernement de ne pas voir le texte adopté – pourrait être compensée par des voix venues d'autres groupes de l'Assemblée nationale.
Le choix du groupe Ecologiste et social (38 députés), qui s'est prononcé à la quasi unanimité contre la partie "recettes" vendredi, sera également scrutée. L'engagement du gouvernement à ne pas doubler les franchises médicales et sa décision d'augmenter l'objectif des dépenses de l'assurance maladie (Ondam) de 3% – par un amendement qui sera déposé ce mardi – feront-ils basculer leur vote vers l'abstention, voire le vote "pour" ? Une position de groupe sera arrêtée mardi matin par les élus écologistes, présidés par Cyrielle Chatelain.
De son côté, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (17 députés), présidé par le député communiste Stéphane Peu, devrait à quelques exceptions près s'opposer au budget de la Sécu. Dans ce contexte, alors que chaque voix comptera, celles des non inscrits (9 députés) ne seront pas non plus à négliger.
De quoi donner des sueurs froides à l'exécutif. "C'est le moment le plus inquiétant et dangereux", a déclaré Sébastien Lecornu à ses proches, selon Le Parisien. En cas de rejet, quel avenir pour un Premier ministre qui s'est personnellement investi dans cette bataille ? En cas d'adoption, cela facilitera-t-il la suite des discussions budgétaires, en l'occurrence sur le projet de loi de finances de l'Etat ? Rendez-vous ce mardi soir.