L'Assemblée nationale a approuvé, ce mardi 8 juillet, l'accord élaboré en commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur". Ce texte - qui prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes - est désormais définitivement adopté par le Parlement. Le débat et le vote dans l'hémicycle à revoir, en vidéo, sur cette page.
C'est la fin du parcours législatif d'un texte particulièrement controversé qui a fait l'objet d'intenses débats à l'Assemblée nationale. Vote d'une motion de rejet à front renversé ; motion de censure défendue par La France insoumise ; accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, ce qui n'a pas éteint les critiques des opposants...
Ce mardi 8 juillet, c'est cet accord élaboré en CMP sur la proposition de loi visant à "lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur", initiée par les sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (Union centriste) qui a été validé par l'Assemblée nationale (316 voix "pour", 223 voix "contre" et 25 abstentions).
Le texte prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Farouchement opposée au texte, la gauche l'a qualifié de "loi poison", tandis que la rapporteur de la proposition de loi, Julien Dive (apparenté Droite républicaine) a assuré que cette mesure "concernera au maximum 1,7% des surfaces agricoles, et encore, si toutes les filières demandeuses avaient la dérogation".
Le texte ayant déjà été validé par le Sénat, il est maintenant définitivement adopté par le Parlement. Les élus de gauche ont cependant d'ores et déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
>>> Pour en savoir plus sur la loi agricole "Duplomb", lire notre article ici.
Le débat et le vote dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale à revoir, en vidéo, ci-dessous :