Élection du Bureau de l'Assemblée nationale : Comment ça marche ?

Le 1er octobre, les députés se réuniront dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour l'ouverture de la session ordinaire. A cette occasion, comme le prévoit le règlement du Palais-Bourbon, ils choisiront les membres du Bureau de l'institution. De quels pouvoirs dispose cette instance ? Comment ses membres sont-ils choisis ? LCP vous explique tout. 

A quoi sert le Bureau de l'Assemblée nationale ?

Il s'agit de la plus haute autorité collégiale de l'Assemblée nationale. Cette instance, composée de 22 membres, dispose de "tous pouvoirs pour régler les délibérations de l'Assemblée et pour organiser et diriger tous [s]es services".

Elle a aussi le pouvoir de prononcer, ou de suggérer, certaines sanctions disciplinaires à l'encontre de députés. Cela a, par exemple, été le cas en mai 2025, lorsqu'Andy Kerbrat (La France insoumise) et Christine Engrand (ex-Rassemblement national) ont été exclus de l'Assemblée nationale pendant quinze jours.

Qui compose le Bureau de l'Assemblée nationale ?

Le président, ou la présidente, de l'Assemblée nationale est le seul membre du Bureau qui est élu pour la durée de la législature, à savoir cinq ans, sauf en cas de dissolution. Il s'agit en l'occurrence de Yaël Braun-Pivet (Renaissance-Ensemble pour la République), élue à cette fonction une première fois en 2022, puis réélue après les législatives anticipées de 2024. 

Le Bureau comprend également six vice-présidents. Ils peuvent remplacer le président de l'Assemblée nationale à certaines occasions et il leur arrive régulièrement de présider des séances. Le premier vice-président est traditionnellement issu d'un groupe d'opposition.

Les trois questeurs sont quant à eux chargés des "services financiers et administratifs" de l'Assemblée nationale. "Aucune dépense nouvelle ne peut être engagée sans leur avis préalable", précise le règlement du Palais-Bourbon. Il est d'usage de réserver un des trois postes à un député d'opposition. Enfin, douze secrétaires complètent le Bureau. Ils peuvent notamment surveiller des opérations de vote, ou encore dépouiller certains scrutins.

Comment sont désignés les membres du Bureau ?

Il y a deux hypothèses. Soit les présidents des différents groupes politiques de l'Assemblée nationale s'accordent sur une répartition équitable des postes, selon un système de points attribués proportionnellement à l'effectif de chaque groupe, soit plusieurs scrutins sont organisés.

• EN CAS D'ACCORD SUR LA RÉPARTITION DES POSTES :

Le lundi 29 septembre à 15 heures, la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, recevra les présidents des groupes parlementaires pour tenter de parvenir à un accord sur la répartition des postes au sein du Bureau.

Selon le règlement de l'institution, cette réunion a pour objectif de parvenir à un partage "s'efforçant de reproduire (...) la configuration politique de l'Assemblée et de respecter la parité entre les femmes et les hommes".

La répartition s'organise autour d'un système de points, chaque groupe disposant d'un nombre de points proportionnel à son nombre de députés. Chaque poste vaut un nombre de points différents : le poste de président de l'Assemblée nationale vaut 4 points, celui de vice-président vaut 2 points, le poste de question vaut 2,5 points et celui de secrétaire en vaut 1.

Le partage des postes se fait progressivement avec un choix prioritaire pour les formations politiques qui ont le plus de députés. Si les présidents de groupes s'accordent sur une liste, les députés proposés pour occuper les différentes fonctions seront nommés membres du Bureau lors de la séance d'ouverture de la session, qui aura lieu mercredi 1er octobre à 15 heures.

• EN CAS DE DÉSACCORD SUR LA RÉPARTITION DES POSTES :

Si la réunion du lundi 29 septembre n'aboutit pas à un accord, plusieurs scrutins seront organisés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La séance du mercredi 1er octobre, qui commencera à 15 heures, permettra d'élire les six vice-présidents et les trois questeurs, puis la séance du jeudi 2 octobre, à partir de 9 heures, servira à l'élection des douze secrétaires.

Ces élections se dérouleront par scrutin plurinominal majoritaire, avec des scrutins différents et successifs pour chaque type de fonction. Pour être élu à une fonction, un candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés lors du 1er tour de scrutin. Si aucun candidat n'est élu au 1er tour, ou s'il reste des postes à pourvoir pour le type de fonction faisant l'objet du scrutin, un 2e tour est organisé, toujours à la majorité absolue. Et si un 3e tour est nécessaire, une majorité relative suffit pour être élu. En cas d'égalité entre deux candidats, c'est le plus âgé qui l'emportera.

En 2024, les groupes politiques ne s'étaient pas accordés sur une répartition des postes. A l'issue de scrutins à suspense, la gauche avait obtenu la majorité au sein du Bureau, tandis que que le Rassemblement national, qui est le groupe comptant le plus grand nombre de députés, n'avait obtenu aucun poste.