Pétition contre la loi Duplomb : nouvelle étape mercredi à l'Assemblée en vue d'un débat dans l'hémicycle

 La loi Duplomb de retour au Palais-Bourbon. Les députés de la commission des affaires économiques doivent décider, ce mercredi 17 septembre, s'ils acceptent, ou non, d'examiner la pétition contre la proposition de loi "visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur".

Cette loi, définitivement adoptée par le Parlement le 8 juillet dernier, prévoyait notamment de réintroduire à titre dérogatoire l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Une mesure controversée qui a été censurée, le 7 août, par le Conseil constitutionnel.

Entre temps, au coeur de l'été, la pétition intitulée "Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective", a recueilli plus de deux millions de signatures sur la plateforme de l'Assemblée nationale dédiée aux pétitions citoyennes, ouvrant ainsi la voie à la possibilité d'organiser un débat sur le sujet dans l'hémicycle du Palais-Bourbon. Il s'agirait d'une première sous la Ve République. 

Sur quoi se prononcent les députés ce mercredi ?

Les députés de la commission des affaires économiques vont devoir se prononcer sur l'avenir de la pétition. Ils vont choisir, par un vote, soit :

• de classer la pétition, c'est-à-dire de ne pas la prendre en compte, mettant ainsi fin à toute possibilité d'organiser un débat dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
• soit de l'examiner, c'est-à-dire de l'étudier au sein de leur commission.

"Je pense qu'elle sera examinée, tous les groupes le demandent", explique à LCP la députée Hélène Laporte, qui sera la rapporteure de la séance de mercredi. "Je vais plaider en ce sens", précise l'élue Rassemblement national du Lot-et-Garonne. La présidente de la commission des affaires économiques, Aurélie Trouvé, est du même avis : "J'ai très bon espoir que la commission vote en faveur de cet examen", déclare l'élue de La France insoumise à LCP.

Sur le fond, Aurélie Trouvé (LFI) est défavorable à la loi Duplomb tandis qu'Hélène Laporte (RN), désignée pour remplir la fonction de rapporteure conformément à un "tourniquet" organisé entre les différents groupes politiques de l'Assemblée, est au contraire favorable à cette loi qui a fait l'objet d'une intense bataille parlementaire.

Que se passera-t-il en cas de vote favorable mercredi ?

Si les députés choisissent d'examiner la pétition, ce qui est donc plus que probable, ils devront ensuite nommer un ou plusieurs d'entre eux pour qui auront pour mission d'être rapporteurs, au fond, de la pétition. Le bureau de la commission des affaires économiques devrait se réunir le lundi 22 septembre pour évoquer les modalités de nomination.

Une fois nommés, ce ou ces rapporteurs pourront décider d'organiser un débat au sein de la commission. Ils pourront aussi décider d'auditionner "les premiers signataires de la pétition" et un ministre. Dans cette procédure inédite, tout est question d'interprétation : selon l'article 148 du règlement de l'Assemblée nationale, la commission des affaires économiques peut même "décider d’associer à ses débats les premiers signataires de la pétition". Une précision qui pourrait peut-être, selon Aurélie Trouvé, laisser la possibilité à ces derniers de débattre avec les députés.

Les échanges feront ensuite l'objet d'un rapport, qui contiendra le texte de la pétition et le compte rendu des échanges au sein de la commission. Ce rapport sera ensuite présenté à l'ensemble des députés de la commission, lors d'une séance spécifique. 

Que se passera-t-il après l'examen en commission ?

A la fin de l'examen, la présidente de la commission des affaires économiques, Aurélie Trouvé, saisira la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale. C'est à cette instance que reviendra alors la décision d'organiser un débat sur la loi Duplomb dans l'hémicycle.

Là encore, Aurélie Trouvé est plutôt optimiste, l'ensemble des groupes de gauche souhaitant l'organisation d'un tel débat tandis que d'autres, pour le moins, ne s'y opposeront pas. En juillet dernier, constatant le succès de la pétition, la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République), s'était elle-même dite "favorable" à la tenue de ce débat. 

Quelles peuvent être les conséquences d'un débat dans l'hémicycle ? 

Les conséquences concrètes du débat - à forte portée politique et symbolique - seront cependant assez limitées puisque la procédure ne prévoit pas, dans ce cadre, de vote susceptible de revenir sur l'adoption de la loi, qui a de toute façon été censurée par le Conseil constitutionnel, notamment sur la réintroduction de néonicotinoïdes tel que l'acétamipride. 

"Au niveau législatif, il n'y a rien à en attendre", confirme Hélène Laporte. Au moins dans un premier temps, la députée RN reconnaissant que le débat pourrait peser politiquement si quelqu'un tentait, à l'avenir, de réintroduire la mesure controversée. 

"La pétition était contre l'ensemble de la loi Duplomb et non pas contre le seul article sur l'acétamipride", explique quant à elle Aurélie Trouvé, qui évoque notamment les dispositions relatives aux méga-bassines. Rappelant que la bataille de procédure qui a eu lieu sur ce texte en mai dernier n'a pas permis aux députés de l'examiner normalement, la députée LFI considère que ce débat "serait l'occasion d'avoir des échanges nourris sur la quasi totalité de la loi".