Projet de loi de finances 2024 : un budget plus vert ?

Un budget sans précédent pour mettre en œuvre la planification écologique, et atteindre les objectifs que La France s'est fixée, notamment en matière de neutralité carbone, c'est ainsi que Christophe Béchu a dépeint le projet de loi de finances pour 2024.

Territorialiser la planification écologique

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a en effet évoqué une année "beaucoup plus ambitieuse" par rapport à l'année 2023, qui avait accouché dans son budget du fonds vert, destiné à doter les collectivités territoriales de moyens conséquents pour la transition écologique. Après avoir rappelé que ce fonds passerait de 2 milliards à 2,5 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2024, Christophe Béchu a souligné l'importance de "la territorialisation de la planification écologique". Disant la nécessité de "changer d’optique et de logique" au travers de cette planification, il a souligné l'importance "de raccorder tuyaux de l’Etat et des collectivités", décrivant une feuille de route où l’échelon régional sera mobilisé, "pour ensuite descendre vers le bloc communal".

Le locataire de l'hôtel de Roquelaure a précisé qu'en concertation avec elles, l'effort serait tout particulièrement fléché vers la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales, et notamment des établissements scolaires.

Des effectifs renforcés

Rappelant que le budget contenait 10 milliards d'euros supplémentaires en autorisations d’engagements au titre de la planification écologique, dont 7 pour son ministère, Christophe Béchu a précisé que "la nouveauté des nouveautés" résidait dans l'augmentation des effectifs. évoquant la création de 760 postes au sein de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), des Agences de l’eau, du Conservatoire du littoral, de Météo France, en sus des services du ministère dont il a la charge.

Sur ce sujet précis, le député de La France insoumise, Gabriel Amard, tout en décrivant un budget qui ne serait "pas à la hauteur de l’enjeu climatique", a manifesté une certaine satisfaction. "Je me réjouis au moins que les mobilisations populaires autour des enjeux écologiques vous amènent à changer de registre", a déclaré le député, évoquant les suppressions de postes opérées dans le passé par la même majorité.

Continuant de détailler les différents postes où les 7 milliards seraient répartis, Christophe Béchu a indiqué qu'1,6 milliards supplémentaires seraient alloués au volet "mobilités", avec des crédits largement fléchés sur le ferroviaire, mais aussi sur le dispositif de leasing, qui devrait permettre aux plus modestes d'accéder pour 100 euros par mois à la location pour de longues durées de voitures électriques.

La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) se verra en outre dotée de 400 millions d'euros supplémentaires. Mais l'un des plus gros postes se situe encore une fois dans la rénovation énergétique, pour laquelle 1,6 milliards d’euros de crédits nouveaux seront débloqués.

Une passoire thermique est aussi une passoire budgétaire pour celui qui l’habite. Christophe Béchu

Le ministre a souhaité profiter de l'occasion qui lui était donnée pour tordre le cou à ce qu'il a qualifié de "fake news" relatives aux "passoires thermiques". "Au 1^er janvier 2025 on ne va sortir aucun locataire", a-t-il martelé, cette échéance correspondant à l'impossibilité pour les propriétaires-bailleurs de louer un logement dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) serait classé G. Face aux arguments invoquant les difficultés financières que les propriétaires pourraient rencontrer pour effectuer les travaux requis, le ministre a enfin fait valoir qu'"une passoire thermique est aussi une passoire budgétaire pour celui qui l’habite".

Gérard Leseul (Socialistes) a mis en perspective les 7 milliards annoncés avec le montants préconisés par le rapport Pisani-Ferry, dont le minimum se situerait à 30 milliards par an. Le député a aussi considéré que le projet de loi de finances pour 2024 était "loin d’un budget vert".

Pierre Vatin (Les Républicains) a, au contraire, déploré ce qu'il a qualifié de "décarbonation à marche forcée", quand Nicolas Dragon (Rassemblement national) a considéré que le texte présenté par le gouvernement était trop peu engagé sur le nucléaire, avant d'appeler à "[tourner] la page de cette écologie qui tape toujours sur les mêmes, c’est-à-dire les plus faibles, pour laisser place à une écologie positive pour tous". En guise de réponse, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a notamment fait valoir que les crédits consacrés au nucléaire augmentaient de 10% dans le budget de l'année prochaine.