Assemblée, XVIIème législature

Adopté le 25 juin par la commission d'enquête, le rapport de Violette Spillebout (Ensemble pour la République) et Paul Vannier (La France insoumise) "sur les modalités du contrôle par l'Etat et de…

Le rapport de la commission d'enquête "sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires" a été adopté le 25 juin par les députés.…

Le Premier ministre a indiqué sur RTL, dimanche 29 juin, que la réforme du mode de scrutin pour les élections législatives serait présentée au Parlement en fin d'année, après l'examen du projet de…

Moins d'un an après sa naissance, lors de la nomination de Michel Barnier à Matignon, le "socle commun" - qui regroupe Renaissance, le Mouvement démocrate, Horizons et Les Républicains - n'en…

Les députées Sarah Legrain (La France insoumise) et Delphine Lingemann (Les Démocrates) ont présenté, cette semaine, leur rapport d'information sur "les politiques d'accompagnement à la…

Trois jours après la fin sans accord du "conclave" sur les retraites, mis en place après son arrivée à Matignon pour éviter le vote de la censure par les socialistes, François Bayrou a tenté ce…

L'Assemblée nationale s'est opposée, ce jeudi 26 juin, à la proposition des députés du groupe Union des droites pour la République, présidé par Eric Ciotti, d'interdire l'exécution immédiate de…

Les 66 élus du groupe Socialistes et apparentés de l'Assemblée nationale ont déposé une motion de censure ce jeudi 26 juin. A la suite de l'échec du "conclave" sur les retraites, le groupe présidé…

Alors que les députés débattaient de "la situation au Proche et Moyen-Orient", ce mercredi 25 juin au soir, la séance a dû être interrompue à la fin du discours du Premier ministre, François…

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a auditionné, ce mercredi 25 juin, la ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, et sa collègue des Comptes publics, Amélie…

Les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont adopté, ce mercredi 25 juin, le rapport d'enquête sur "les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des…

Ces jours-ci, les commissions mixtes paritaires sur des textes controversés vont se succéder au Parlement. Députés et sénateurs vont successivement tenter de se mettre d'accord sur la loi sur la…