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Les députés ont rejeté, ce jeudi 7 décembre, la proposition de résolution appelant à dénoncer l'accord franco-algérien de 1968 qui facilite la venue d'Algériens en France, par 151 voix contre 114. Le texte, qui figurait à la première position de la journée de "niche" des élus Les Républicains, a…
L'Assemblée nationale s'apprête à voter, ce mardi 19 mars, le projet de loi relatif à la rénovation de l'habitat dégradé, après l'accord trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP) le 14 mars. Le texte - qui a pour ambition d'"accélérer et simplifier à la fois la lutte…
Les oppositions ont infligé une défaite symbolique à la majorité - qui n'est que relative à l'Assemblée nationale - en rejetant, vendredi 20 octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024. Le gouvernement pourra cependant imposer son texte lors de l'…
La commission des affaires sociales a débuté, lundi 30 janvier, l'examen du projet de réforme des retraites. L'article 1er, qui prévoit l'extinction des principaux régimes spéciaux, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France, a été adopté.
Avant la présentation du futur projet de loi sur l'immigration en Conseil des ministres, prévue en début d'année prochaine, un débat précédé d'une déclaration du gouvernement a eu lieu, mardi 6 décembre, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Estimant que "l'immigration zéro n'est ni…
