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Un peu plus d'un an après le vote de la loi relative à "l'accélération de la production d’énergies renouvelables", une mission d'évaluation de l'Assemblée nationale a rendu son rapport mardi 13 février. Alors que la loi a été promulguée le 10 mars 2023, seulement une dizaine de décrets ont été…
La proposition de loi visant à "réduire l'impact environnemental de l'industrie textile", et plus particulièrement celui de la "fast-fashion" (ou mode éphémère), portée par Anne-Cécile Violland (Horizons) a été adoptée en commission, ce jeudi 7 mars. Elle sera examinée dans l'hémicycle de l'…
Les députés, qui examinaient mercredi soir la proposition visant à "lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane", ont voté en faveur de la régulation de l'installation des médecins sur le territoire, défendue par le député Guillaume Garot (Socialistes). Le dispositif n'a pas…
Les députés commencent, ce lundi 23 juin, l'examen du projet de loi de "programmation pour la refondation de Mayotte". Six mois après le passage du cyclone Chido ce texte, déjà adopté par le Sénat, contient des mesures dont l'ambition est de remédier aux difficultés structurelles de ce…
Les députés ont terminé l'examen du projet de loi de "programmation pour la refondation de Mayotte", dans la nuit du vendredi 27 au samedi 28 juin. Le texte prévoit une série de mesures structurelles destinées à améliorer durablement le quotidien de l'archipel, dévasté par le cyclone Chido en…
En France, le financement des partis politiques dépend essentiellement d'une aide publique basée sur les résultats des élections législatives. Au-delà de l'enjeu politique, les élections du mois de juin sont donc stratégiques, voire vitales, pour les formations politiques.
Le directeur général d'Amazon France, Frédéric Duval, était auditionné mercredi à l'Assemblée nationale. Face à des députés pugnaces, qui ont notamment reproché à son entreprise de ne pas payer sa juste part d'impôts en France, il a défendu Amazon, qui a selon lui "contribué à la solidarité…
Devant les députés, mercredi 10 février, le président-directeur général d'EDF, Jean-Bernard Lévy, a défendu le projet de restructuration du groupe. Il assure qu'il n'y aura "aucune privatisation" et que le projet de réforme Hercule est "nécessaire" pour désendetter EDF.
Aucune des sept propositions de loi que le groupe présidé par Marine Le Pen présente dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire n'a été adoptée par les commissions de l'Assemblée nationale qui les examinaient mercredi 14 décembre. Ces textes inscrits à l'ordre du jour de la niche…
Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale a été examiné, "pour avis", par la commission des finances de l'Assemblée nationale. L'occasion d'un premier débat entre les partisans de la réforme et leurs opposants avant l'examen du texte par les députés de la commission…